Isokrates
08.11.2021 13:55:15
- #1
Juste une petite clarification concernant la suppression de la déduction forfaitaire pour frais de déplacement domicile-travail, car cela a déjà été présenté à plusieurs endroits dans le forum comme un scénario catastrophe réduisant l’attrait des zones rurales.
1. Dans de nombreuses situations – surtout lors de l’utilisation de son propre véhicule – la déduction forfaitaire pour frais de déplacement permet à l’État d’économiser de l’argent.
La déduction forfaitaire pour frais de déplacement suppose effectivement 0,15 €/km de coûts réels, car elle s’applique pour l’aller-retour.
De plus, elle couvre toutes les dépenses liées, par exemple les frais de parking.
Note :
Si l’on considère maintenant quels sont les coûts réels d’une voiture, on se rend compte que dans de très nombreux cas ces coûts dépassent largement 0,15 €/km (en particulier si l’on ne possède pas une voiture entièrement amortie (au sens fiscal, pour une voiture neuve après six ans, pour une voiture d’occasion après 3 ans) et très économe).
2. Qui profite réellement de la déduction forfaitaire pour frais de déplacement ?
Comme indiqué au point 1, les utilisateurs de véhicules économes et les personnes qui se rendent effectivement au travail avec d’autres moyens de transport qui leur coûtent en réalité moins que les 0,15 €/km calculés.
3. Suppression facilement réalisable ?
La Cour constitutionnelle fédérale a déjà décidé une fois que la déduction forfaitaire pour frais de déplacement ne peut pas être modifiée simplement pour qu’elle ne s’applique qu’à partir du 21e kilomètre, car les coûts pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail constituent effectivement des frais professionnels.
(« Les frais professionnels sont des dépenses engagées pour acquérir, sécuriser et conserver des revenus. » § 9 al. 1 phrase 1 du Code des impôts sur le revenu).
La politique devrait donc trouver un moyen de considérer ces coûts comme indemnisés à hauteur de 0 €, car sinon à l’avenir on pourrait déduire les coûts réels des trajets entre le domicile et le lieu de travail et l’État aurait probablement encore moins d’argent qu’en laissant simplement subsister la déduction forfaitaire pour frais de déplacement.
Donc ce n’est pas aussi simple que ce qui est propagé dans les médias avec beaucoup de demi-savoir (en particulier de la part des politiciens).
1. Dans de nombreuses situations – surtout lors de l’utilisation de son propre véhicule – la déduction forfaitaire pour frais de déplacement permet à l’État d’économiser de l’argent.
La déduction forfaitaire pour frais de déplacement suppose effectivement 0,15 €/km de coûts réels, car elle s’applique pour l’aller-retour.
De plus, elle couvre toutes les dépenses liées, par exemple les frais de parking.
Note :
Si l’on considère maintenant quels sont les coûts réels d’une voiture, on se rend compte que dans de très nombreux cas ces coûts dépassent largement 0,15 €/km (en particulier si l’on ne possède pas une voiture entièrement amortie (au sens fiscal, pour une voiture neuve après six ans, pour une voiture d’occasion après 3 ans) et très économe).
2. Qui profite réellement de la déduction forfaitaire pour frais de déplacement ?
Comme indiqué au point 1, les utilisateurs de véhicules économes et les personnes qui se rendent effectivement au travail avec d’autres moyens de transport qui leur coûtent en réalité moins que les 0,15 €/km calculés.
3. Suppression facilement réalisable ?
La Cour constitutionnelle fédérale a déjà décidé une fois que la déduction forfaitaire pour frais de déplacement ne peut pas être modifiée simplement pour qu’elle ne s’applique qu’à partir du 21e kilomètre, car les coûts pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail constituent effectivement des frais professionnels.
(« Les frais professionnels sont des dépenses engagées pour acquérir, sécuriser et conserver des revenus. » § 9 al. 1 phrase 1 du Code des impôts sur le revenu).
La politique devrait donc trouver un moyen de considérer ces coûts comme indemnisés à hauteur de 0 €, car sinon à l’avenir on pourrait déduire les coûts réels des trajets entre le domicile et le lieu de travail et l’État aurait probablement encore moins d’argent qu’en laissant simplement subsister la déduction forfaitaire pour frais de déplacement.
Donc ce n’est pas aussi simple que ce qui est propagé dans les médias avec beaucoup de demi-savoir (en particulier de la part des politiciens).