Scout**
10.08.2022 09:56:35
- #1
L'association fondée est la propriétaire :cool:
Très probablement à but non lucratif. Ainsi, en cas de vente, le produit ne pourrait en aucun cas être distribué aux membres... et en cas de dissolution, seul un don à une autre organisation à but non lucratif ou au fisc (qui est aussi à but non lucratif :p) serait possible. Le prix du terrain est donc sans importance pour l'association - à moins qu'elle ne veuille agrandir sa propriété par une autre acquisition.