Ce matin avait lieu l’audience de conciliation, qui heureusement ne s’est pas terminée par un procès principal... À ce jour.
Avant le début de l’audience, nous avions déjà défini plusieurs points selon lesquels nous résoudrions l’ordonnance provisoire et accepterions la sous-œuvre.
Cela prévoyait par exemple qu’un nouveau rapport géologique soit établi, traitant de la sous-œuvre. Cela n’avait en effet pas encore été fait. Le calculateur avait réalisé la statique pour la sous-œuvre sans étude du sol – c’était plus que négligent – c’était aussi l’avis du juge. Il sera également examiné si la sous-œuvre selon la norme DIN ou éventuellement une autre méthode (comme par exemple la méthode par injection) présente le moindre risque de tassements.
Point le plus important pour nous : nous choisissons maintenant l’entreprise qui réalisera la sous-œuvre de notre maison, car nous n’avons plus confiance dans la partie adverse pour que les travaux soient réalisés correctement. Si la sous-œuvre est réalisée selon la norme DIN, cela pourrait éventuellement être notre entrepreneur général - s’il est bien entendu disposé à le faire. Cela reste à discuter. Par ailleurs, un constat d’huissier sera dressé avant et après par un expert qui enregistrera l’état actuel de notre maison, au cas où des fissures apparaîtraient.
Tous les frais, y compris ceux de la procédure complète, sont à la charge du voisin.
Il reste encore quelques points à clarifier avant que l’accord extrajudiciaire ne devienne effectif. D’ici là, ce ne sont « que » des déclarations d’intention mutuelles. Sinon, cela passera au procès principal, que nous voulons tous éviter, car le voisin ne le gagnera jamais et cela nous coûtera davantage de temps.