Je vais essayer d’expliquer encore un exemple où je pense ne rien pouvoir pour le déroulement, mais où il s’agit simplement d’une paresse massive mêlée à de l’incompétence :
GU1 est entré avec nous en septembre 2019 dans une transaction judiciaire, mais ne l’a pas respectée, ayant vendu sa société en décembre 2019. Ensuite, le tribunal a ordonné un paiement anticipé de cette société successeur à notre profit à hauteur de 129 000 €, que nous ne recevrons jamais, car cette société est une boîte aux lettres. En mars 2020, j’ai signalé GU1 pour escroquerie par engagement et insolvabilité retardée. Il y a 4 semaines est arrivé un courrier du parquet de Halle annonçant l’arrêt des investigations. J’ai alors fait opposition et ai exposé à nouveau toutes les raisons. Suite à cela, une réponse du parquet général est arrivée, confirmant l’arrêt des investigations. La justification : M. Z. avait déjà été révoqué en tant que gérant en mai 2019 et ne peut donc être tenu responsable de l’insolvabilité retardée bien réelle, car celle-ci n’a commencé qu’à partir de novembre 2019. Cette décision se base sur un document daté du 31.05.2019 où M. Z. déclare sa révocation. Mais comment a-t-il alors pu en septembre conclure une transaction avec nous, en novembre signer factures, mails, déclarations d’obstruction et en décembre la résiliation du contrat de construction en tant que gérant ? Le procureur général répond que manifestement l’ancienne papeterie et la signature automatique ont encore été utilisées. Sérieusement ? Cette révocation a été authentifiée par un notaire le 30.12.2019, en même temps que la vente de la société. Bizarre, non ? Au registre du commerce, cette modification est également datée du 30.12.2019. Et c’est précisément jusqu’à cette date qu’il doit répondre de ses bêtises. Mais pas devant notre justice.
J’ai une lettre de son avocate à mon attention de septembre 2019. Il y est indiqué qu’elle représente la société XXXX, par son gérant M. Z. Comment cela se peut-il ? Il était soi-disant déjà révoqué depuis 4 mois ! Ou bien ne le savait-elle pas encore. Pure mascarade et il s’en sort parce que notre justice est tout simplement trop bête pour comprendre les liens les plus simples. Mais gare au petit fraudeur.
Autre échec : mon avocat de l’époque. Il m’a envoyé les « documents d’enterrement » et aurait dû réagir à l’époque. Mais il ne l’a pas fait. Nous allons maintenant tout reprendre à zéro. Cela impliquera bien sûr de nouveaux frais.