@Escroda:
Eh bien, par où commencer ?
Tout d’abord, le droit de l’urbanisme à Berlin est extrêmement compliqué, car par endroits, des plans datant même de 1862 ont encore force obligatoire.
Lorsque le TE parle du respect de ceci ou de cela, la question se pose de savoir avec qui il a parlé. Toutes les affirmations semblent reposer sur des ouï-dire d’un commercial.
La question suivante serait de savoir quelles possibilités d’influence sur la planification et la division parcellaire existent encore.
Les hypothèses suivantes ne décrivent certes pas le pire des cas, mais elles constituent une base de discussion qui, selon mon interprétation du récit de la situation par le TE, est probable :
Laissons simplement de côté toutes les particularités éventuelles de Berlin et considérons le §34 de la loi sur l’urbanisme (Baugesetzbuch) normal ainsi qu’une limite effective de construction à 5 m de la ligne de limite de rue, tout en accordant au TE la même distance que pour la nouvelle construction de 1875. Nous acceptons aussi que dans ces 5 mètres aucun emplacement de stationnement ne soit autorisé. Cela devrait exclure de fait toutes les annexes dans cette zone (à l’exception bien sûr d’un accès inévitable).
Dans les zones régies par le §34, le projet de construction doit s’insérer par la nature et l’étendue de l’utilisation constructive. L’étendue de l’utilisation constructive peut être une surface au sol approximativement déterminée de la construction environnante. Les règles strictes de la réglementation d’utilisation de la construction (Baunutzungsverordnung) ne valent pas ici. Nous pouvons donc oublier tout ce que nous savons sur les indices d’occupation du sol I et II. D’où également la permission approximative de dépasser de 15% l’indice d’occupation du sol de 0,2 calculé quelle que soit la méthode. Avec quelques bons arguments, un planificateur devrait même pouvoir passer au-delà. Cela donne du sens à l’IOS, même si la surface est totalement imperméabilisée. Comme un accès commun est, d’expérience, une source constante de conflits de voisinage, je le déconseille franchement, mais je ne pense pas que le vendeur y renoncera.
Je dirais qu’il y a pas mal de choses qui n’ont pas été approuvées ou bien qui dépassent un indice d’occupation du sol de 0,2.
Tu devrais demander très précisément d’où vient ce 0,2, qui l’a déterminé, comment et sur quelle base. Je pense toutefois qu’une maison correspondant à tes exigences de taille peut être approuvée. Est-ce que des questions aussi détaillées doivent déjà être posées à ce stade dépend de la promesse de vente.
Je ne sais pas si c’est vraiment vrai.
Je ne le crois pas, mais je ne connais pas Berlin.
Le problème est juste que je dois alors aussi m’éloigner de 6 m au total du côté nord.
Non, sur la bande pourrait reposer une servitude de distance.
Je considère ton plan de #24 comme la solution la plus raisonnable, mais avec l’annexe de l’autre côté de la maison. Je préférerais un accès séparé, donc accorder le chemin entièrement à la parcelle arrière, mais je vois des difficultés avec l’indice d’occupation du sol et le vendeur.