Je souhaite résumer à nouveau : Le BU refuse de continuer les travaux en déc. 2018. Les maîtres d’ouvrage l’attaquent en justice pour poursuivre les travaux. En sept. 2019, un accord est conclu. Le BU paie les frais de procédure et la pénalité contractuelle due jusqu’alors et s’engage à poursuivre les travaux avec une date d’achèvement au 30.11.2019, mais ne commence la reprise des travaux (gros œuvre) qu’à la mi-octobre. Dès la signature de l’accord, il était clair que ce délai était intenables.
Fin novembre, les travaux s’arrêtent à nouveau, car il facture la charpente dès le début des travaux de charpente, le gros œuvre n’étant pas achevé et de nombreux défauts graves (selon expertise) sont constatés, ce que les maîtres d’ouvrage refusent donc de payer. En réponse, le BU envoie à la mi-décembre simultanément deux lettres recommandées, arrivées le même jour, l’une étant une demande de paiement de la facture de la charpente, et l’autre sa résiliation du contrat de construction. Sur les conseils de leur avocat, les maîtres d’ouvrage refusent la résiliation mais acceptent un rendez-vous pour un constat d’avancement des travaux à la mi-janvier. Parallèlement, ils demandent l’exécution de l’accord et que le BU prenne en charge les surcoûts liés à une entreprise de remplacement devant le tribunal. Au 31.12.2019, le BU vend l’entreprise et s’en retire.
Alors si ce n’est pas une fraude à l’accord, je ne sais plus quoi penser.