ypg
10.07.2022 12:15:53
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§ 76
Autorisation des constructions volantes
(1) Les constructions volantes sont des installations corporelles conçues et destinées à être montées et démontées à plusieurs endroits. Les installations de chantier et les échafaudages ne sont pas des constructions volantes.
Les constructions volantes sont réglementées dans le BB par le paragraphe 71.