Alors, hier, en buvant un verre de vin, j'ai discuté de ton cas avec le notaire de la famille.
[Da ich KEIN Jurist bin und Infos evtl. auch nicht vollständig wiedergeben kann ist das hier KEINE Rechtsberatung]
1) Les droits d’usufruit sur des maisons sans terrain sont très compliqués - car en cas de location, tu devrais céder une partie (combien, comment les plus-values sont-elles prises en compte) du loyer au propriétaire du terrain.
2) Un droit d’habitation pour toi serait probablement possible, on pourrait contractuellement régler quelle partie du terrain tu peux utiliser et que le droit d’habitation reste en vigueur même en cas de « non occupation » (tu peux donc quitter le logement et la maison restera vide, ne peut pas être utilisée autrement).
3) En cas de succession, la valeur de la maison serait déduite de la masse successorale si tu peux prouver sans doute que tu as payé la maison. Mais seule la valeur économique actuelle de la maison serait déduite (-2 % par an). C’est-à-dire que si tu héritais 20 ans après la construction de la maison, 60 % de tes coûts de construction d’alors seraient déduits de la masse successorale. Dans une période de hausse des prix immobiliers, c’est plutôt désavantageux pour toi.
Il serait judicieux de diviser maintenant et de te faire donner ta part par les parents. La valeur de la maison sera alors également déduite à sa valeur actuelle, comme en cas de succession. Cela coûte quelques milliers d’euros mais cela clarifie la situation.
Lors du nouveau bornage, tu pourrais peut-être même réussir à faire réunir le terrain adjacent (que la commune veut probablement acquérir) avec les autres parcelles (en d’autres termes, transformer 2 en 2 avec d’autres dimensions).