J'ai acheté une maison aux enchères forcées en 2010.
à noter :
- il faut déposer une garantie sous forme de chèque bancaire certifié correspondant à 10 % de la valeur vénale. Le chèque coûte de l'argent. Selon la banque, il coûte plus ou moins cher. Cela peut représenter de 5 à 10 % de la valeur du chèque... IMPORTANT : le chèque est valable uniquement pendant une période déterminée. Si on ne l'utilise pas, tant pis, la commission est perdue.
- les cautions en espèces, les relevés de compte ou même les appels téléphoniques à la banque ne servent à rien.
- si c'est un quartier très prisé, prépare-toi à ce que des professionnels soient présents. C'est-à-dire des agents immobiliers, des promoteurs qui s'y connaissent et ont de l'expérience. La valeur vénale sera alors surenchérie.
J'ai eu de la chance à l'époque, j'ai parlé avec le promoteur/WBG, qui était là et avait fait une offre, et ils se sont alors retirés.
À l'époque, un droit d'habitation viager pour les parents du débiteur était inscrit sur la maison/le terrain, ou sur un appartement (maison bifamiliale).
Dans ce cas, le juge procède normalement sur deux pistes. En effet, l'expertise mentionne une valeur du droit d'habitation qui est déduite de la valeur vénale. Une des séries d'offres est alors :
a) Maison + droit d'habitation : valeur vénale - valeur financière du droit d'habitation = nouvelle valeur vénale
b) Maison + droit d'habitation supprimé = valeur vénale selon l'expertise
Les créanciers sont ensuite interrogés sur leur préférence. En général, les créances dépassent la valeur de vente pour l’option a), c’est pourquoi l’option b) est généralement préférée.
Puis le juge demande si quelqu’un veut enchérir sur l’option a). Normalement, personne ne veut avoir quelqu’un chez soi indéfiniment, qui n’a même pas à payer de loyer, et qui risque de vous rendre la vie difficile parce que vous avez acheté sa maison ou celle de son enfant.
Donc, l’option b) est le plus souvent appliquée comme procédure principale.