Le plan de paiement est en effet lié à l’achèvement de certaines prestations telles que la toiture, le gros œuvre, etc. Les coûts surviennent pour l’entrepreneur principal (GU) pour la majeure partie au moment de la prestation et non pas lors d’une réception ultérieure. La fixation convenue du prix n’aurait sinon aucun sens et pourrait, à mon avis, être considérée comme déloyale ou contraire à la bonne foi.
J’ai du mal à payer a posteriori un ajustement de prix pour des corps d’état déjà réalisés.
Le plan de paiement se réfère à ces achèvements spécifiques de sections, corps d’état ou prestations seulement à titre subsidiaire, car ces dates ne peuvent pas être précisément calculées à l’avance, alors que les échéances des acomptes ont besoin d’un déclencheur précis. La bonne foi sert uniquement de base pour l’effort de chiffrer de manière adéquate les montants partiels selon les valeurs d’expérience des parties du contrat réalisées jusqu’à présent. L’idéal est ici une compensation qui, bien qu’elle ne puisse naturellement pas être encore déterminée avec précision, ne doit favoriser aucune des deux parties. Une réception partielle – même fictive – n’est
pas liée à cela, par conséquent il est erroné de penser qu’on soit alors explicitement quittes pour les prestations partielles désignées. Les tranches de paiement n’acquièrent pas l’ouvrage partiellement achevé jusqu’alors, car cet ouvrage a été commandé dans son ensemble – cela nécessiterait une clause explicite de résiliation du contrat de construction aux échéances des acomptes désignées. Considérer le contrat classique de construction GU-maison individuelle comme un coup malin du point de vue du maître d’ouvrage ne peut venir à l’esprit qu’à des personnes ayant strictement aucune connaissance commerciale.
Résumé de ce passage en "langage simple" :
1. Les paiements d’acomptes jusqu’au point x ne couvrent PAS le niveau d’avancement construit jusqu’à cette date.
2. Le contrat de construction n’est PAS non plus résiliable à ce stade sans autres formalités (et indemnisation) ;
la conviction que l’on ne doit plus rien mutuellement à ce moment est juridiquement fausse.
La fixation convenue du prix d’une offre correspond certes le mieux à la réalité lorsqu’elle s’étend jusqu’à l’achèvement et la réception de l’ouvrage. Cependant, elle ne devient pas automatiquement déloyale parce qu’elle est convenue pour une période plus courte. La mention d’événements suspendant ou retardant les délais est utile, mais pas obligatoire. On ne peut jamais assez conseiller aux personnes souhaitant construire de ne pas conclure de contrats de la dimension d’un contrat de construction sans conseil juridique compétent. Je suis un commerçant technique avec de longues années d’expérience, et je ne ferais jamais construire ma maison sans consultation d’un avocat. D’après des sources fiables, j’ai toujours entendu à l’unanimité que le "permis de construire pour maîtres d’ouvrage" de Me Reibold-Rolinger est vivement recommandé.