Nous sommes apparemment prévus en interne pour mai 23. L’offre est également calculée pour un début de construction en mai 23. Cependant, ce n’est pas une clause contractuelle.
Je ne trouve pas non plus notre contrat forcément équilibré.
Bien sûr, la demande de permis de construire peut être retardée, et dans ce cas, l’entreprise de construction ne devrait pas être tenue responsable, mais une fois que nous avons rempli notre part, nous aimerions tout de même bénéficier de garanties.
Je peux vivre et dormir avec l’indice des prix de la construction, mais je trouve quand même notre contrat un peu déséquilibré. Par exemple :
En cas de retard dans le calendrier de construction dont l’entreprise n’est pas responsable, l’augmentation du prix fixe est liée à l’indice des prix de la construction, ce qui est compréhensible pour qu’elle ne supporte pas les coûts. En cas de retard dont elle est responsable, seul le prix fixe reste valable. Nous ne recevons aucune indemnisation. Les coûts consécutifs resteraient à notre charge.
12. Baubeginn:
Als Baubeginn wird die Fertigstellung der Sohlplatte angenommen und dem Bauherrn
durch den Auftragnehmer angezeigt.
Die Voraussetzungen für den Baubeginn sind erfüllt, wenn:
1) bla bla
2) bla bla bla ... usw
Die Arbeiten sind im April 2020 zu beginnen, sofern die oben genannten Voraussetzun-
gen (a – f) 6 Wochen vor geplantem Baubeginn erfüllt sind. Die vertragsgemäßen Leis-
tungen sind innerhalb von 8 Monaten fertigzustellen.
Nous devrions aussi insister sur une telle clause, merci !