Dans les plans d’urbanisme, il n’est jamais nécessaire d’indiquer expressément que le code du bâtiment régional s’applique. Contrairement au dessin symbolique, le garage peut aussi se trouver de l’autre côté, mais la distance par rapport à la limite entre le bâtiment principal et la limite reste stricte.
Et avec les règles et les règlements, il semble que notre service de l’urbanisme ne soit vraiment pas très rigoureux. Si quelque chose ne figure pas dans le plan d’urbanisme, on répond toujours en cas de question qu’il y a une dérogation, ce n’est pas un problème
Pour les distances par rapport aux limites, ce sont des voisins concernés, ceux-ci peuvent refuser leur accord pour des réductions de distances. Sinon, il faut aussi « lire » certaines prescriptions dans les plans d’urbanisme comme une source de revenus : c’est-à-dire que dans certains endroits les restrictions sont délibérément un peu trop strictes afin de créer des cas de dérogation, qui sont évidemment associées à des frais. Deux petites lucarnes supplémentaires, 300 euros pour un tampon — plus facile à gagner qu’avec les contrevenants du stationnement.
Mais comme je connais très bien tous les fonctionnaires là-bas, je ne crois pas qu’on m’ait dit quelque chose de faux ici.
Par exemple celui-ci :
J’avais déjà demandé à propos du garage à droite. On m’a dit que ce n’était pas un problème, parce que ma fenêtre d’urbanisme s’étend en largeur sur toute la parcelle.
Cela me semble assez faux. C’est vrai, mais la justification n’est pas correcte et révèle que la personne qui répond au téléphone au service d’urbanisme ne lit pas les plans plus compétemment que le maître d’ouvrage (pas encore consulté ici).