Comme déjà écrit : si cela ne me convient pas, je peux toujours déposer une demande de modification AVANT - c’est ce que certaines personnes dans la zone ont fait, et ont ensuite pu construire leurs affaires comme souhaité.
D’autres n’ont tout simplement pas demandé, et ne se sont pas conformés aux règles.
Cas concret de notre zone de construction : la commune impose dans le plan d’aménagement des tuiles rouges pour les toits à pente unique, pente maximale 16 degrés. Le maître d’ouvrage contacte la commune, demande une dérogation à cette disposition, car il souhaite couvrir un toit peu incliné à 7 degrés avec des tuiles anthracite. La commune refuse, justification : ils n’aiment pas ça, tout le monde pourrait faire pareil. Le maître d’ouvrage se dit : tant pis pour vous, je couvre en anthracite. Personne ne remarque au début, jusqu’à ce qu’un conseiller municipal s’en aperçoive 3 ans plus tard, demande au LRA, bureau du district (autorité compétente) une ordonnance de retrait. Le LRA dit qu’il va examiner sur place, mais se réfère déjà à l’article 14 de la Loi fondamentale et à l’absence d’objectif d’aménagement dans le plan d’urbanisme lié aux tuiles rouges. Le conseiller municipal estime que les tuiles sombres nuiraient au caractère villageois. La visite des lieux montre : pente 7 degrés, la surface du toit est à peine visible, de sorte que le caractère villageois ne peut jamais être affecté. De plus, à deux rues, deux bâtiments avec pente 45 degrés et tuiles noires ont été autorisés (hors plan d’aménagement). En outre, le LRA fait référence à quatre jugements dans des affaires similaires dans lesquelles la commune a été condamnée. Le LRA dit que la situation juridique est claire et que donc aucune ordonnance de retrait ne sera émise, conseille à la commune de tolérer la situation ou d’accorder isolément une dérogation. La commune refuse la dérogation lors de la prochaine séance du conseil municipal, malgré le fait que le LRA ET le bureau communal des constructions recommandent vivement de l’accorder.
En résumé : le maître d’ouvrage a fait exactement ce que tu attendrais, c’est-à-dire avoir demandé la dérogation en temps utile. Elle a été refusée arbitrairement, par ailleurs une évaluation juridique faite par l’autorité compétente a conclu qu’il n’existait pas de base légale pour cette exigence du point de vue du LRA. Comment, selon toi, le maître d’ouvrage aurait-il dû se comporter ici ?
Ce qui me dérange précisément avec ces clôtures, c’est que j’aime le vert.
Je suis tout à fait d’accord avec toi sur le plan du goût, mais le goût n’est simplement pas suffisant pour restreindre un droit d’autrui garanti par la Constitution. Et le fait que ce ne soit pas possible pour des raisons d’arbitraire et de goût subjectif, je trouve cela tout à fait normal, si l’on réfléchit à ce que cela impliquerait dans d’autres domaines.
Concernant les tuiles : je n’aime pas du tout celles vernies. Tu écris cependant qu’elles vont SÛREMENT un jour t’éblouir. Ce n’est donc pas encore arrivé et ce n’est qu’une supposition ?!
Pfiou, juger sur la base d’une simple supposition, je trouve cela délicat. Si jamais elles t’éblouissaient un jour, vous auriez la voie juridique ouverte. Ça devrait être facile à gagner, si la situation est aussi claire et que l’intention est prouvable [emoji6]