Pas plus stupide que de prétendre une liberté de construire ancrée dans la Constitution.
[...]
Je n’en déduis pas une interdiction d’adopter des plans d’urbanisme.
2 x 3 font 4, widdewiddewitt, et trois font neuf !! Je me fais le monde, widdewidde comme il me plaît...
Alors cherche sur Google le terme liberté de construire et lis bien ce que j’ai écrit. J’ai dit que la liberté de construire mentionnée se DÉRIVERAIT de l’article 14 de la Constitution, pas qu’elle s’y retrouve textuellement. Par ailleurs, je n’ai jamais prétendu ce que tu me mets dans la bouche ici, à savoir qu’il en découlerait une interdiction des plans d’urbanisme. J’ai seulement écrit que les règlements doivent être conformes au droit et ne pas être pris de manière arbitraire ni imposés ainsi.
ET CELA N’ÉTAIT PAS LE CAS DANS CE CONCRET, CE POURQUOI IL ÉTAIT LÉGITIME DE NE PAS SIMPLEMENT L’ACCEPTER DE LA PART DU VOISIN.
Il n’a jamais été question que le voisin ait complètement ignoré le plan d’urbanisme, ni que je considère fondamentalement le plan d’urbanisme en contradiction avec la liberté de construire. C’est toi qui t’en sers ainsi, pas moi.
Juste pour toi, un EXTRAIT de l’évaluation juridique des faits par le LRA :
« La 5e chambre du tribunal administratif de Trèves a exposé dans un jugement du 26.09.2012 (n° 5 K 441/12.TR) l’argumentation suivante dans une affaire similaire et a rejeté la plainte d’une commune visant une intervention de l’autorité de contrôle de la construction :
...Toutefois, la compétence pour adopter des prescriptions d’aménagement architectural trouve sa limite dans la liberté de construire garantie par l’article 14 de la Loi fondamentale – GG –, de sorte qu’un intérêt public important doit exister pour l’adoption de telles prescriptions d’aménagement. »
Bien sûr, ce ne sont que des imbéciles dans ce monde, qui ne connaissent pas généralement la Constitution, en particulier aussi ces juges qui traitent ce genre de questions et rendent la justice. Et rien, absolument rien d’autre que ce qui est cité ici, je ne l’ai jamais prétendu.
Comme je l’ai déjà écrit, pourquoi se tenir aux faits, ils ne font que déranger...
J’ai fini.