Ce projet de construction me semble être une idée folle de la plus haute qualité. Soit le "sous-sol" avec sa façade généreusement dégagée n’est constructible qu’avec un important travail d’aménagement du terrain (ce qui constituerait alors déjà une mesure de construction soumise à autorisation en raison de l’intervention sur le terrain), soit il peut être construit tel quel avec le terrain existant (ce qui impliquerait toutefois un calcul précis pour vérifier qu’il ne constitue pas un étage complet). La façon de penser selon laquelle, si on n’a le droit de construire qu’un seul étage, on choisit une belle hauteur de plafond, on l’appelle "unique étage" et tout ce qui est en dessous doit alors être comptabilisé comme invisible, est une chimère.
Une zone de maisons de week-end est une zone de maisons de week-end reste une zone de maisons de week-end, même sans chou rouge. L’extrait montré dans la contribution #57 confirme que même avec une centaine d’avocats de premier ordre, cela ne sera pas remis en cause. En ce qui concerne le grenier également susceptible d’être engagé en justice, Katja aura probablement raison, mais ses hypothèses concernant les charges de service public communales le seront aussi. L’interdiction de l’habitation permanente implique que la commune est dispensée de fournir un assainissement des eaux usées et des déchets adapté à la résidence permanente ; et je considère en outre qu’une exonération de la commune et des habitants des obligations correspondantes de sécurité routière (éclairage des rues, déneigement) en découle également. On pourrait même aller plus loin : si la tolérance de l’habitation permanente non conforme (qui est en soi à mon avis déjà un déni de justice) est étendue par l’organisation d’un assainissement des eaux usées et des déchets adapté à l’habitation permanente, contribuant ainsi à la perpétuation des infractions, je considère que cela constitue un acte pénal autonome accompli.
Peut-être le demandeur déplace-t-il l’histoire à titre de précaution, par euphémisme pour "cela pourrait aussi être tout simplement inventé" ou "vous ne trouverez jamais l’endroit", à "Bielefeld".
Le droit de l’urbanisme doit prendre en compte la protection du paysage et de l’environnement en général et la mettre en balance avec les besoins en logement. Lorsqu’un passage entre l’intérieur et l’extérieur semble nécessaire, les jardins familiaux et les ensembles de résidences secondaires peuvent être un instrument approprié. Leur transformation en zones d’habitation permanente peut être refusée à une commune à l’issue de la mise en balance, ce que l’autorité de protection de la nature du district, compétente en la matière, doit aussi lui signifier. Les dérogations aux règlements ne peuvent être accordées qu’au titre d’un juste équilibre. Le fait qu’un service de l’urbanisme ne réagisse pas à des utilisations illicites de terrains constituerait au moins une violation du serment officiel, tout comme une modification tacite et secrète du plan d’urbanisme ne serait pas simplement injuste, mais carrément illégale. Nous parlerions ici – d’où l’espoir d’une pure fiction pour divertir un public de thread de popcorn – d’infractions dépassant le cadre des amendes ou des peines avec sursis et qui devraient entraîner la révocation des auteurs (ou abstentionnaires) de leur fonction publique.
Dans cet esprit, un joyeux "et s’ils ne sont pas morts, ils vivent encore aujourd’hui" (à Schilda, Lummerland ou Bielefeld), puisse ceci avoir été une lecture divertissante sur le droit de l’urbanisme destinée à des auditeurs invités !
Comme je suppose que le public est majoritairement profane et que je ne suis pas moi-même juriste, je me suis abstenu de citer les normes juridiques pertinentes et leurs références. Nous ne sommes de toute façon pas ici pour travailler. À ceux intéressés par la tension entre aménagement du territoire et engagement municipal, je recommande les séminaires des centres régionaux de formation politique de leur Land respectif (la partie la plus intéressante de l’aménagement du territoire se trouve bien en dessous du niveau fédéral).
Je remercie le demandeur pour les illustrations parfaitement authentiques, y compris la ligne en pointillés d’une signification clignotante d’œil inconnue (peut-être Gaston y a-t-il fait pipi). Nous avions déjà eu ici beaucoup de rêveries purement textuelles sur la résidence en zones extérieures, ici enfin l’une d’elles est illustrée. À cela un Dujardin !