11ant
07.05.2022 13:23:24
- #1
Pour nos corps de métier, nous pouvons changer d’avis à court terme, tant que cela n’a pas d’impact sur la demande de permis de construire ou la structure. [...] Les coûts supplémentaires sont alors directement facturés par le corps de métier à notre intention.
Certains maîtres d’ouvrage peuvent trouver cela pratique, mais juridiquement c’est en fait douteux : les deux parties impliquées contournent leur contractant respectif lors d’une telle "court-circuit". Formellement, un accord devrait être établi avec ce dernier, mais il arrive souvent qu’il n’en reçoive aucune notification pour ses archives. C’est la source d’incohérences entre le contrat, le bon de livraison, la facture, la réception et finalement aussi la garantie. Par la suite, un entrepreneur général (EG) est censé répondre de quelque chose que le maître d’œuvre et le sous-traitant ont immédiatement convenu ensemble. Juridiquement, le maître d’ouvrage est un "tiers" qui (même s’il est pragmatiquement le "bénéficiaire effectif" de toute l’opération) exécute "sans autorisation" une résiliation modificative du contrat d’entreprise entre le maître d’œuvre et le sous-traitant. Les avocats maîtres d’ouvrage préfèrent généralement éviter les conflits dans le privé ; mais celui qui en tant qu’EG a affaire à un juriste administratif ou à un professeur agrégé s’habitue rapidement à ne plus tolérer, approuver ou encourager de tels "chemins courts".
Un EG à notre époque devrait en principe fournir à chaque maître d’ouvrage un chéquier contenant trois chèques pour autant de bons de modification ; s’ils sont retournés non utilisés, il y a une réduction, et chaque chèque supplémentaire coûte en plus des frais de la modification un millier d’euros (voire même deux milliers si la phase de construction concernée a déjà commencé). Apparemment, autrement, on ne parvient pas à inciter les gamins gâtés à adopter un comportement commercial adulte ;-)