ypg
06.04.2018 21:53:30
- #1
Changer le registre foncier après le mariage est sûrement moins cher qu'avant...
Le faire... peu le font vraiment... même s'ils l'avaient prévu.
Changer le registre foncier après le mariage est sûrement moins cher qu'avant...
Faire... ne le font que très peu... bien qu'ils l'aient prévu.
Ce n’est pas toujours aussi simple. Nous avons aussi ce problème : nous ne sommes pas encore mariés et nous voulons construire sur le terrain de mes parents. Ma maison parentale s’y trouve encore, ma mère a un droit d’usufruit viager, mais le terrain et la maison ont déjà été transférés depuis longtemps à mon frère et moi. Cependant, mes parents ont encore réglé l’héritage dans la génération suivante :
Les conjoints ne sont pas héritiers ; si l’un des frères ou sœurs décède, la part d’héritage revient à l’autre.
S’il y a des enfants, ce sont eux qui héritent. Si l’un d’entre nous reste sans enfant (ce que j’ai réalisé immédiatement), ma part ira après ma mort aux enfants de mon frère.
En outre, mon frère a acheté une petite bande de terrain supplémentaire, que nous pouvons maintenant construire (sinon, la maison supplémentaire n’aurait pas été possible non plus).
Donc, le fait est : je construis avec mon ami (oui, nous allons aussi nous marier pour au moins un peu simplifier cette situation déjà très compliquée) sur un terrain qui nous appartient à mon frère et à moi. Lui-même n’a aucune chance d’être inscrit au registre foncier, du moins pour la part que nos parents nous ont léguée. Et il faut être clair sur ce point : la maison appartient toujours à celui qui est inscrit au registre foncier. Peu importe qui a payé quoi.
Nous ne savons pas encore vraiment comment nous allons faire. Jusqu’à présent, cela se dirige plutôt vers une copropriété dans laquelle mon ami possédera une petite part du terrain (cela est possible pour la part appartenant à mon frère) et nous aurons différentes parts. Les deux maisons seront des propriétés privées avec des droits d’usage exclusifs (maison parentale à mon frère et moi ; ma mère conserve son usufruit ; nouvelle construction à mon ami et moi). Nous devons encore négocier cela précisément avec le notaire.
En principe, je pourrais aussi faire tout cela seul. Le terrain m’appartient, j’ai des capitaux propres, lui pas. Alors il paierait simplement 50 % du loyer local habituel, et c’est tout.
Mais je ne veux pas ça. Si je meurs, mon partenaire se retrouverait simplement tout seul. Si nous ne faisons rien, la maison appartient aux propriétaires du terrain, donc à mon frère et à moi. Si je meurs, mon frère obtient la maison. Mon ami se retrouverait, dans le pire des cas, à la rue. Même si nous sommes mariés, mes parents ont décidé que le conjoint ne peut pas hériter.
Si mon frère meurt, je pourrais avoir pas mal d’ennuis avec le tribunal de tutelle, qui s’occuperait alors des intérêts de ses trois enfants. Supposons qu’il ait un accident avec sa femme et que les trois enfants deviennent orphelins, alors le tribunal de tutelle agirait dans l’intérêt des trois enfants et pourrait exiger la part d’héritage. Je devrais alors payer (ce que je ne pourrais sûrement pas). Des arguments comme : ils hériteront un jour, ne servent à rien. Si le tribunal de tutelle estime que les enfants ont BESOIN de l’argent MAINTENANT, ils le demanderont maintenant. Cela doit donc aussi être sécurisé.
Donc, ce genre de choses doit vraiment toujours être bien clarifié sur tous les plans, et la supposition selon laquelle le pire cas ne se produira qu’avec un très faible pourcentage et qu’on ne doit donc pas en tenir compte me semble dangereuse. Si l’on est touché par 0,2 %, ce n’est pas mieux si on peut dire alors : mais c’était vraiment improbable !
Mon ami n’a pas de capitaux propres, donc sa part correspondra à la moitié du montant à financer, mais il sera inscrit au registre foncier.
Serait-ce peut-être une possibilité ? Définir des parts en pourcentage ? Je peux comprendre qu’on veuille souligner que l’un a beaucoup plus investi que l’autre (ce qui est important en cas de séparation). Mais ne pas l’inscrire du tout au registre foncier, je ne le considère pas non plus comme une solution. En cas de décès, le partenaire qui n’est pas inscrit au registre foncier est vraiment mal loti. Je ne voudrais pas cela pour mon ami.