1. Question en termes généraux : Le bureau du district a-t-il le droit de placer un biotope rétroactivement sur un terrain à bâtir ? La question a reçu une réponse positive.
2. La ville a-t-elle le droit de me vendre un terrain à bâtir sans mentionner un biotope ? Réponse : Oui.
3. Selon le plan d’aménagement, nous devrions aussi effectuer des fouilles dans le biotope et il se pourrait bien que cela soit approuvé. Inconvénient : là où se trouve le jardin, il y a la garage, donc vue depuis le salon sur le garage, et il s’agit d’un investissement d’une valeur de 50 000 € pour nous.
4. Le biotope ne pénètre pas dans la zone constructible, nous construisons aussi à l’intérieur de cette zone, nous avons échangé la position du garage et de la maison. Le biotope traverse en diagonale le terrain, c’est pourquoi au début, le coin gauche du biotope sur le plan 1 se trouvait hors de la zone constructible. Sur le plan 2, il a glissé vers le bas, il n’y a plus que les fouilles dans le biotope.
Les fouilles affectent le biotope peu importe où elles ont lieu sur le terrain.