Escroda
10.11.2019 09:32:00
- #1
Donc Franz pourrait construire à l'intérieur de la zone constructible ainsi qu'à l'intérieur du biotope ?
Oui, à moins que quelqu'un ne découvre un animal protégé dans une flaque d'eau.
Mais dès qu'il peut s'affranchir, il doit alors respecter exactement le biotope ?
Oui, dans la mesure où cette exemption concerne des intérêts de la protection de la nature.