D’accord, la commune en est donc impérativement informée, elle peut encore exercer l’option, mais seulement en entrant dans l’ensemble de l’achat. Elle voudrait à peine le faire, car la surface du terrain constructible ne l’intéresse pas et elle ne peut pas se permettre de l’acquérir pour en détacher la surface de circulation.
Je me demande aussi comment/si cela fonctionne, prendre "à soi" seulement une des deux surfaces du cadastre.
Cela ne fonctionnera pas. Le TE voudrait bien nous éclairer à ce sujet – j’ai l’impression d’avoir mal interprété quelque chose :
Le terrain en lui-même a une surface de 543 m² et en plus on acquiert une surface de circulation de 108 m².
je l’avais interprété comme s’il s’agissait d’un terrain de 651 m² avec une surface de circulation de 108 m², mais en particulier la remarque
Elle voudrait nous accorder un droit d’utilisation pour cela.
laisse aussi penser que le terrain en question a en tout 543 m² constructibles et qu’il y aurait une part de 108 m² d’une surface de circulation traversant plusieurs terrains, que la vendeuse détient séparément et pour laquelle elle ne voudrait accorder qu’un droit GFL. C’est donc la question : ces 108 m² sont-ils a) une surface GFL non délimitée comme parcelle sur le terrain désiré ; ou la part de la vendeuse dans une voie privée commune, qui b) n’est pas délimitée comme une parcelle indépendante ou c) constitue une parcelle indépendante ?
Et : le TE peut-il renoncer à cette utilisation, puisque son futur terrain donne aussi sur la voirie publique et peut être desservi et construit sans inclure cette surface de circulation, il ne perdrait donc pas plus qu’un droit GFL qu’il n’a pas impérativement besoin mais qu’il acquiert quand même ?
Sans éclaircissement correspondant, continuer à spéculer serait probablement la fameuse querelle proverbiale sur la barbe de l’empereur.