À l'heure actuelle, il n'y a que le refus oral concernant le pignon de la part de la commune. La déclaration au téléphone était assez claire. Peut-être un malentendu encore une fois ?
Honnêtement, je me sens complètement pris pour un idiot. Tu fais paniquer les chevaux ici (la communauté du forum et l’avocat spécialisé) à cause d’un refus qui en réalité n’a même pas eu lieu. Une expression orale d’une autorité est à peu près le contraire d’une décision susceptible de recours, et elle ne pourrait guère être moins contraignante – autant aller à la foire dans la tente de Madame Wahrsagia. Tu « économises » un architecte ou le remplaces par un concours entre dessinateurs de maître d’œuvre général, mais de l’autre main tu jettes de l’argent par la fenêtre pour un avocat spécialisé afin de tester tes chances contre un refus formellement jamais émis. Je n’arrive pas à y croire. Ça pourrait déjà servir d’exemple dans un manuel « comment
ne pas faire ».
Qu’est-ce qui te fait croire que l’avis de l’autorité changera si tu le soumets officiellement par écrit ?
Les bavardages téléphoniques ne sont pas un acte administratif, le refus d’une demande préalable de construction devrait cependant être solidement justifié au regard des prescriptions.
En cas de doute, il faudrait alors lancer la demande préalable de construction, avec les documents de l’entrepreneur qui nous convient le mieux. Ce qui, en théorie, ne devrait en fait pas être nécessaire. Nous aimerions alors immédiatement déposer une demande de permis de construire.
La demande préalable de construction n’est pas un instrument réservé aux cas douteux. Et elle en résulte presque comme un sous-produit lorsque l’on planifie avec un architecte indépendant. Avec un « esclave du maître d’œuvre général » lancé « au troisième rapport », il faudrait cependant d’abord la distiller péniblement en la déduisant à l’envers. Voilà pour le sujet « les malins ‘économisent’ au mauvais endroit » – encore un grand merci que tu serves de si bel exemple aux lecteurs pour leur album de poésie de la façon la plus stupide possible.
Tu devrais réfléchir au « pire scénario » malheureusement assez probable, à savoir que dans ton concours de maître d’œuvre général absurde, le participant avec la meilleure proposition architecturale et celui avec la description des prestations de construction la plus raisonnable, ne seront très cordialement pas la même personne. Là, en plus de l’échange « honoraires d’architecte ‘économisés’ contre honoraires d’avocat », tu t’es rendu un deuxième très mauvais service.
Je te souhaite bonne chance pour ton projet de construction – mais aussi que tu ne obtiennes pas ce terrain ; ainsi tu pourras sans perte de face recommencer
depuis le début pour toi-même. Peut-être liras-tu entre-temps « Un plan de construction de maison, aussi pour vous : le modèle de phases de la HOAI ! ».