Juste parce que quelqu’un n’a pas envie de tout dévoiler de lui-même
Il ne s'agit pas de tout dévoiler, mais de rectifier ce qui a déjà été révélé. Quel est l’intérêt de publier un plan de situation non à jour, d’où ne ressortent pas les prétendues divergences, à l’exception de la pente du toit, pour laquelle je me demande pourquoi une réduction de la pente du toit de 6° serait favorable à l’accessibilité.
par contre, si c’est un autre terrain constructible, vous ne pouvez pas faire cela.
Si, si le voisin a donné son accord à une charge foncière.
et celle-ci peut et doit être précisément sur la limite
Ce qui reste à vérifier. Selon le plan de situation, il a remblayé jusqu’à 2,8 m et il envisage d’y construire un garage. Cela pourrait dépasser le cadre des conditions de privilège.
nous ne pouvons rien dire à ce sujet car nous ne savons pas jusqu’à quelle hauteur son terrain est remblayé par rapport au tien.
Les hauteurs figurent pourtant sur le plan de situation. Il reste incertain, à cause du plan obsolète, si la TE veut vraiment remblayer 3,6 m (!) au nord, ainsi que la modélisation prévue du terrain en limite de propriété.
Je connais une échéance de recours de 1 mois jusqu’ici.
Tu le dis toi-même. Le voisin ne peut plus faire valoir de recours après plus de trois mois.
La modification a été déposée à l’administration des permis de construire (mais avait été initialement approuvée ainsi).
Il est probable que la TE ait demandé des avenants au permis de construire. Le voisin a été impliqué (muret de soutènement trop haut) et a formulé des objections. D’où aussi le faible effet apaisant des contributions qui renvoient aux parties concernées en cas de contestation du permis de construire, à savoir le voisin et l’administration. Par ailleurs, l’architecte de la TE a laissé entendre au voisin qu’il ne pourrait pas construire son garage s’il ne consentait pas au muret de soutènement de 3,6 m de haut. Et le conflit de voisinage est là.
Même si tout n’est pas inventé, il y a plein d’incohérences allant de l’avocat engagé (#1) ou à engager (#60) au plan de situation illisible et obsolète, en passant par le bungalow accessible aux personnes à mobilité réduite sur un terrain en pente avec plus de 6 m de dénivelé.