Tout d'abord le processus. Le contrat de vente est notarié. Dans une clause, il est mentionné que pour le paiement du prix, entre autres, en plus d’un cadastre propre, il y a aussi la renonciation au droit de préemption par la ville. Le notaire ne demandera donc pas à l’acheteur de payer tant que cela ne sera pas en place. Si la ville exerce son droit de préemption, alors le contrat est de toute façon nul.
Mais cela n’arrive pas. Il se passera peut-être autre chose, cela dépend du contrat que le premier propriétaire a avec la commune ou la ville. Il se pourrait qu'il soit stipulé que si xy est vendu dans un délai de z années et qu’un surplus de prix est réalisé par rapport au prix initialement payé, il doit en verser un pourcentage x à la commune, à moins que celle-ci y renonce expressément. Un tel mécanisme ne peut être évité que si le contrat d’achat entre vous devient nul, si la commune ne renonce pas. Pour que la commune renonce, le conseil doit être informé de la situation, le vendeur doit donc jouer franc jeu, dire au maire ou au président du conseil municipal, selon la constitution communale, Monsieur Sundso, je veux vendre à ce prix car je suis dos au mur. Et si j’obtiens ce prix, je me libère de mes dettes et peux essayer un nouveau départ, mais si vous me réclamez la somme x, ce ne sera pas possible. Alors je ne pourrai probablement pas empêcher une vente forcée par la banque…
Avec un peu de chance, cela passera. Sinon, en tant qu’acheteur tu devras juste attendre que la banque agisse, puis saisir l’opportunité. K.
Le droit de préemption fonctionne un peu différemment. Chaque commune dispose d’un droit de préemption sur tous les terrains, sans qu’il soit nécessaire qu’il soit inscrit ni qu’il faille le mentionner spécialement dans le contrat d’achat. Si le droit de préemption est exercé, la commune se substitue alors à l’acheteur initial sans modifier le contrat de vente. Mais une commune ne fait cela que si elle veut influencer le développement futur de la zone. Construire une route, réhabiliter un quartier, construire une crèche, etc. Une commune n’achète pas une maison individuelle. Le rabais pour les autochtones est une toute autre chose et est réclamé par le vendeur après la vente.