Chez nous dans l’appartement, la banque n’a pas eu de problème à ce que nous recevions nous-mêmes l’argent retenu en présentant des factures pour la réparation des défauts (par exemple un parquet complètement neuf).
En principe : retenue à cause d’un dommage au parquet -> le promoteur ne fait rien -> 3 lettres recommandées avec accusé de réception, chacune avec un délai de 2 semaines -> après la 3e fois "pas de réaction" ou juste des paroles -> on engage soi-même une entreprise qui enlève tout le parquet et le remplace, lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’un message disant "le vieux parquet sera déposé sur la terrasse le jour X pour enlèvement, s’il n’est pas enlevé, une élimination sera ordonnée aux frais du promoteur".
Il est important de ne pas jeter le "matériel ancien", s’il en existe. Tout doit être très bien documenté auparavant et en particulier le dommage doit être prouvé par des photos et des témoins (plusieurs entreprises indépendantes par exemple). Ainsi, on pourrait aussi prouver ultérieurement devant un tribunal que le dommage existait réellement.
Chez nous, le remboursement du prêt n’a pas non plus commencé tant que le prêt n’était pas entièrement débloqué – de même, des intérêts ont été dus pour l’argent déjà versé et des coûts pour l’argent non encore débloqué. La période de taux fixe rétrécit sans cesse sans qu’aucun remboursement ait lieu. Si possible – compenser par des remboursements anticipés.
En cas de défauts de construction moins visibles directement, il faut recourir à une procédure de conservation des preuves. Malheureusement, le fait que l’expert en construction soit nommé par le tribunal ne garantit pas qu’il s’efforcera de bien évaluer les choses. De plus, une telle procédure peut actuellement durer plusieurs années.
Important : légalement, c’est toujours le client qui doit payer une facture. Même si en principe, le promoteur devrait la prendre en charge.
Les mails ne servent à rien pour ce genre de choses, seules les lettres recommandées avec accusé de réception comptent.