En installant une terrasse sur le toit sur la construction de la véranda, la véranda perd son caractère et devient ainsi une annexe.
Cette justification est aussi vague que les termes terrasse, véranda et annexe eux-mêmes. Contrairement à l’étage complet ou au coefficient d’occupation des sols, la loi ne définit pas ces termes, car une partie de bâtiment qui s’écarte ne serait-ce que légèrement de la définition ne devrait plus être classée juridiquement dans cette catégorie. C’est pourquoi l’autorité d’urbanisme dispose ici d’une marge d’appréciation. Si tu enlevais les vitres de la véranda, tu n’aurais plus de terrasse sur le toit, mais une loggia ou, si tu supprimais aussi les poteaux, un balcon. Ceux-ci ne devraient pas, selon le plan d’urbanisme, dépasser la limite constructible (je suppose). Ta terrasse sur le toit aurait cependant, du point de vue des voisins et de l’urbanisme, le même effet.
La procédure d’approbation ne signifie pas que ta demande ne peut pas être acceptée. Elle ne relève simplement pas de la dispense d’autorisation, car il faut vérifier si la construction s’intègre toujours dans le projet urbain ou non.
Nous recommanderiez-vous de d’abord obtenir le consentement écrit des deux voisins (gauche et droite) pour la demande de permis de construire et d’ajouter ces lettres à la demande ?
Si les surfaces de recul sont respectées, la limite arrière de construction ne devrait pas avoir d’importance pour la protection des voisins et un dépassement ne violerait pas leurs droits, rendant ainsi une participation inutile. Toutefois, si obtenir les signatures n’est pas problématique, cela pourrait être utile.