Bonjour à tous,
je travaille chez un notaire en NRW (en tant qu'employé spécialisé en études notariales) et j’ai le sentiment de pouvoir contribuer ici en tant qu’« initié ».
Tout d’abord : chaque étude notariale a ses propres procédures concernant la préparation d’un projet d’acte de vente. Comme chacun d’entre vous a déjà fait l’expérience d’une ou plusieurs études, vos impressions (bonnes comme mauvaises) sont sûrement toutes, d’une manière ou d’une autre, justes à plusieurs égards.
La grande majorité des études notariales fait une chose : elles envoient avant la date de l’acte des projets de contrat aux vendeurs et acheteurs (ainsi qu’éventuellement aux agents immobiliers). L’idée est que nous ne disposons souvent pas encore de toutes les informations pertinentes des parties au préalable. Les projets doivent néanmoins être envoyés immédiatement. Les informations manquantes sont alors indiquées dans le projet par des astérisques ou des espaces vides, afin que les parties sachent qu’elles doivent encore les fournir. Bien sûr, des informations peuvent encore être complétées et discutées lors de la signature, mais comme le calendrier doit être respecté, cela doit rester raisonnable. Et encore un mot sur le « projet préalable » : un notaire doit – comme cela a déjà été dit ici – rester impartial. Cela ne l’empêche toutefois pas de répondre à toutes les questions de chaque partie concernant le projet. Un avocat supplémentaire est presque toujours inutile (peut-être à l’exception des communautés d’héritiers complexes ou similaires). Cela peut se faire lors d’un rendez-vous de conseil préalable (si l’acte est ensuite signé, ce rendez-vous ne coûte pas plus (!) même un deuxième, troisième ou quatrième rendez-vous de conseil), mais de nombreuses questions peuvent aussi être réglées par téléphone avec nous, les employés. Nous sommes – avec toute la modestie possible – très bien formés à cela ; après tout, c’est nous qui rédigeons généralement les projets dans leur intégralité.
Que la vie professionnelle d’un notaire soit facile est – de mon point de vue personnel – partiellement vrai. Environ 80 % de tous les actes sont sur le plan professionnel de type « courant », le projet est rédigé par l’employé et lors de la signature il est simplement lu aux parties (ou les signatures sont certifiées). Mais il est important de souligner ceci : en cas de problème par la suite, c’est le notaire qui est responsable ! C’est pourquoi j’affirme que la plupart des notaires vérifient avec précision toutes les particularités individuelles des projets qu’ils ont faits avant de les envoyer. Après cela, ils peuvent se détendre.
Et encore un mot sur le délai de 14 jours : dès qu’il y a des indices qu’une des parties agit en tant qu’entrepreneur, l’étude notariale va s’enquérir de manière plus approfondie pour vérifier si c’est le cas. À ce stade, tous (!) les notaires sont vigilants, car si un notaire ignore les droits d’un consommateur (protégé par la loi) au sens de l’article 13 du Code de la construction en passant outre le délai de 14 jours, il risque, dans le pire des cas, la révocation de sa charge.
Meilleures salutations de NRW et à tous, une bonne soirée.