nordanney
29.05.2025 19:26:17
- #1
Une maison individuelle avec un appartement annexe est juridiquement différente d'une maison à deux familles.
En réalité, non. Les deux sont identiques. Classiquement, l'appartement annexe est simplement plus petit, tandis que la maison à deux familles « normale » comprend deux appartements de taille normale.
Les mêmes règles s'appliquent aux deux en matière de facturation, de résiliation, etc.