Financement fédéral pour les bâtiments efficaces (BEG) à partir du premier trimestre 2021

Aujourd'hui, j'ai téléphoné à la hotline KfW. Les raccordements électriques, télécom, etc. sont traités de la même manière que le contrat d'entreprise avec l'entrepreneur de construction et ne peuvent donc pas être signés avant le 01.07. Avec cette règle, tout n'est malheureusement pas si simple...

Nouvelles des FAQ de la KfW concernant la nouvelle variante de subvention :

2.24 Dans la variante de subvention BEG, est-il possible, après un entretien de conseil documenté avec la KfW ou ses partenaires financiers, de conclure des contrats avant la demande sans que cela ait un effet préjudiciable sur la subvention ?

La possibilité de conclure des contrats de livraison et de prestations avec des entreprises de construction ou des artisans après un entretien de conseil documenté avec un partenaire financier de la KfW existe uniquement dans la variante de crédit. Dans la variante de subvention, les contrats ne doivent en principe être conclus qu’après la demande.

Cela contredit cependant les déclarations précédentes de la hotline, selon lesquelles on peut conclure des contrats avec une certaine clause. :confused:

Je n'ai reçu cette affirmation que la semaine dernière, à savoir que des contrats pouvaient être conclus avec la clause BEG, et j'ai ensuite signé un contrat d'entreprise. Et voilà soudainement ce genre de chose dans la FAQ. Il va falloir à nouveau espérer et s'inquiéter.

Des contrats peuvent être conclus avant le 01.07.21 si un droit de rétractation est convenu. Voici un courriel de la KfW concernant ma demande. Le paragraphe Ausnahme régit l'exception dans laquelle un contrat avec un BU peut être conclu sans que cela soit préjudiciable à la subvention.

Sehr geehrter Herr ***********,

vielen Dank für das freundliche Telefonat.

Gerne fassen wir den Inhalt für Sie zusammen:

Sie planen für Ihren Neubau mit der neuen "Bundesförderung für Effiziente Gebäude" (BEG-WG) und interessieren sich für die Zuschussvariante.

Entscheidend ist, dass der Antrag auf die „Bundesförderung für Effiziente Gebäude“ (BEG) vor Vorhabensbeginn gestellt wird.

Als Vorhabensbeginn zählt in der BEG der Abschluss von Liefer- und Leistungsverträgen. Planungsleistungen dürfen weiterhin vor Antragstellung beauftragt und durchgeführt werden.

Ausnahme:
Wenn die Vertragsparteien im Liefer- und Leistungsvertrag vereinbaren, dass dieser nur in Kraft tritt, wenn der Antrag auf BEG zugesagt wurde (aufschiebende Bedingung), können entsprechende Liefer- und Leistungsverträge mit Bauunternehmen, Lieferanten und Gewerken vor dem Antrag auf BEG-Förderung geschlossen werden.

Wichtig!

Bei Anwendung dieser Ausnahmeregelung ist der vollständige Kredit- oder Zuschussförderantrag zwingend vor Beginn der Bauarbeiten vor Ort zu stellen.
Dabei gilt:
Frühestmöglicher Zeitpunkt zur Antragstellung ist der 01.07.2021. Die Bauarbeiten zur Umsetzung der Maßnahmen dürfen daher erst danach beginnen.

Sie können die gültige Regelung zu Ihrer Frage der „FAQ- Häufige Fragen zur Bundesförderung für effiziente Gebäude (BEG)“ entnehmen.

Diese FAQ enthält alle Antworten zu bereits geklärten häufigen Fragen zur BEG und wird regelmäßig um weitere Fragen und Antworten ergänzt.
Die FAQ finden Sie hier:

Freundliche Grüße
KfW – Infocenter

Maintenant, pour résumer. Que peut/doit-on faire ? Je n'ai pas encore conclu de contrat d'entreprise. La question est maintenant de savoir s'il faut le conclure en juin ou en juillet ? La demande BAFA pour la pompe à chaleur eau glycolée/eau a été envoyée avant le 31.12 et déjà confirmée.