J'ai travaillé dans un cabinet fiscal et j'avais un architecte comme client, qui avait également repris des activités de promoteur immobilier dans une GmbH.
Maintenant, je suis chef de service dans un grand département comptable. C'est pourquoi ce genre de choses fait partie de mon quotidien.
Ce n'est pas le salaire qui est imposé, mais l'ensemble des prestations fournies par l'entrepreneur. Que ces prestations soient réalisées par ses propres employés, ou qu'il s'agisse de matériel ou de marchandises, cela n'a aucune importance.
Pour le promoteur immobilier, en revanche, rien ne doit être imposé. La franchise fiscale pour le promoteur est réglementée à l'article §4 n° 9 de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée. Selon l'article §15(2) n°1 USTG, il est également indiqué que je ne peux pas récupérer la TVA sur les factures reçues d'autres entrepreneurs auprès de l'administration fiscale, qu'il s'agisse de marchandises, de fournitures de bureau, d'essence pour les voitures de service, etc.
Il faut donc examiner non seulement la facture émise, mais aussi les factures reçues et la structuration des coûts de l'entreprise.
Je vais essayer de résumer cela avec 2 exemples.
Cas normal
En général, pour les entreprises, la TVA (190 €) est calculée sur le montant net (1000 €). Ces 190 € sont ensuite versés à l'administration fiscale.
Si le destinataire de la facture est lui-même un entrepreneur et fournit des prestations soumises à la TVA, il peut récupérer ces 190 € de TVA auprès de l'administration fiscale. (Pour le destinataire de la facture, cette TVA s'appelle la TVA déductible.) Pour lui, seuls les 1000 € nets représentent un coût. Ce seraient par exemple les factures du sous-traitant à notre entreprise de construction.
Dans les salaires et traitements (par exemple 500 €), aucune TVA n'est incluse, il ne peut donc pas récupérer de TVA déductible à ce titre.
S'il veut maintenant refacturer sa prestation, il calcule l'ensemble de ses coûts (1000 € et 500 €) plus un gain estimé à 500 € = 2000 € et applique une TVA de 380 € = 2380 €. Ce montant doit à son tour être reversé à l'administration fiscale.
Du point de vue de la trésorerie, cela se présente pour l'entreprise de construction ainsi :
+ 2380 € facture client final
- 380 € à l'administration fiscale
- 1190 € facture du sous-traitant
+ 190 € de l'administration fiscale
- 500 € salaires aux employés
= 500 € excédent/bénéfice
Cas promoteur immobilier
Le promoteur reçoit aussi une facture du sous-traitant de 1000 € + 190 € de TVA. Comme il n'a pas à mentionner la TVA sur sa propre facture, il ne peut pas récupérer les 190 € de TVA déductible sur cette facture auprès de l'administration fiscale.
Pour lui, le coût est donc le montant brut de 1190 €. Comme il n'y a pas non plus de TVA dans les salaires et traitements, le coût reste à 500 €.
Il facture au client final l'ensemble de ses coûts (1190 € + 500 €) plus son bénéfice (500 €) = 2190 €.
Il ne doit pas appliquer de TVA sur ce montant ni reverser de TVA à l'administration fiscale.
Du point de vue de la trésorerie, cela se présente pour le promoteur ainsi :
+ 2190 € facture client final
- 1190 € facture du sous-traitant
- 500 € salaires aux employés
= 500 € excédent/bénéfice
Le promoteur n'a donc, du point de vue de la TVA, rien à faire avec l'administration fiscale, sauf qu'il doit déclarer à l'administration fiscale le montant de ses ventes exonérées.