Transfert de propriété aux enfants

  • Erstellt am 30.08.2021 13:50:10

Höhlenmensch

30.08.2021 13:50:10
  • #1
Au fil des ans, la valeur/le prix des maisons et des terrains a malheureusement (et pas seulement pour moi) explosé.
C'est pourquoi mon bien occupé par moi (maison avec terrain) a une valeur supérieure à 400 000 €.
Cela dépasse donc l'abattement en cas de succession.

Je prévois donc de transférer le bien susmentionné à mon fils.
(Le droit d'habitation garanti à vie sera bien sûr convenu contractuellement)
Voici la question :
Dois-je vendre le bien à mon fils (il n’est pas nécessaire que de l’argent réel circule ?)
ou devrais-je le lui donner ?
Y a-t-il des avantages ou des inconvénients ou cela est-il équivalent d’un point de vue financier ?
Qu’en est-il des frais de notaire ?
Quelqu’un a-t-il déjà fait cela ?
Peut-être que quelqu’un en sait plus que moi, c’est pourquoi
... merci d’avance ....
 

nordanney

30.08.2021 14:02:03
  • #2

Seulement si le fils n’utilise pas lui-même l’objet.

Le droit d’habitation a une valeur qui réduit parfois de façon spectaculaire la valeur de la maison. Toujours plus de 400 k€ ensuite?

Le don peut avoir un effet négatif sur vos soins - attention au délai de 10 ans.

Peu importe.
 

guckuck2

30.08.2021 14:42:01
  • #3
Si la propriété a déjà "malheureusement" explosé en valeur, il y aurait aussi l'option C, à savoir simplement payer l'impôt sur cette aubaine ;-)

Ce n'est pas tout à fait mon domaine, mais ne pourrait-on pas lui offrir des parts du terrain et attendre 10 ans pour ensuite gérer le reste ou la succession ?

Nous avons déjà eu ici des histoires d'"héritiers" très malheureux, qui doivent laisser papa ou grand-père rester éternellement dans la propriété, mot-clé droit d'habitation. Ce qui était bien intentionné peut aussi devenir un fardeau. De telles propriétés sont difficilement vendables, difficilement hypothéquables, mais toutes les obligations reposent sur la descendance. La solvabilité pour un projet personnel peut en être affectée.
 

RomeoZwo

30.08.2021 15:26:03
  • #4
S'il est vendu à bas prix (par exemple 1€), l'administration fiscale considère la différence avec la valeur du marché comme un don, ce qui aide peu à économiser des impôts. écrit déjà correctement que la valeur du droit d'habitation est déduite. Le calcul est un peu compliqué, mais on peut s'y familiariser (je l'ai fait plusieurs fois récemment pour des appartements en copropriété).

Conseil : Fais-toi inscrire un usufruit, pas seulement un droit d'habitation. Avec l'usufruit, tu recevrais aussi les revenus (des loyers) même si tu ne vis plus dans la maison, mais par exemple en maison de retraite. C'est avantageux d'avoir un peu d'argent pour se faire plaisir ;-) .

P.S. Le fils est-il majeur ?
 

RomeoZwo

30.08.2021 15:29:13
  • #5
Cela peut être exclu dans un bon contrat notarié. Pour l’usufruit, je connais cela avec tous les droits et obligations du bien immobilier (donc aussi les coûts). Et si le testateur ne veut plus s’en occuper un jour (obligations !), un usufruit peut aussi être supprimé.
 

Höhlenmensch

31.08.2021 15:05:56
  • #6
Merci beaucoup pour les déclarations.

Concernant 1. Je pensais que tout devait être imposé au-delà de l’abattement.
S’il utilise lui-même le bien et qu’il vaudrait par exemple 600 k€, ne devrait-il pas alors ne pas imposer les 200 k€ ?

En résumé, il semble préférable de donner le bien en pleine propriété.
En raison du droit d’habitation et de la baisse de valeur qui en découle, la valeur de l’abattement de 400 k€ pourrait éventuellement être dépassée à la baisse.

Il y a aussi un impôt sur les donations, mais il s’applique sûrement de la même manière que l’impôt sur les successions (400 k€ d’exonération).
Y a-t-il des informations sur la baisse de la valeur résiduelle due au droit d’habitation limitatif (environ en %) ?

Petite remarque – oui, il existe aussi des relations familiales pour lesquelles les détails comme l’usufruit, etc. ne comptent pas.
Le conseil concernant la propre solvabilité est également bon, mais plus pertinent (retraité). Le fils est majeur et souhaite aussi construire sur le terrain.
Ainsi, lui et, espérons-le, moi-même, atteindrons la limite des 10 ans.
C’est pour cette raison que j’envisage de m’en occuper dès maintenant !

Les frais de notaire sont-ils fixes selon un barème ou librement négociables ?
La réduction de valeur due au droit d’habitation s’applique-t-elle aussi ? Car la valeur est apparemment la base des frais ?

Cordialement, de la part d’une personne qui espère vivre longtemps mais qui réfléchit déjà.
On ne sait jamais.
 

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