Escroda
13.02.2018 11:03:10
- #1
Cependant, c’est effectivement le résident qui est considéré comme propriétaire ici.
Pourquoi "considéré"? Il ne s’agit pas ici d’un chemin public, mais d’une surface de la parcelle à bâtir, qui doit être grevée, conformément au plan d’aménagement, de droits de passage piétonniers, de circulation et de conduites au profit des riverains et des fournisseurs. Elle n’est pas indispensable pour le raccordement des parcelles à bâtir. Elle est certes utile pour l’évacuation des déchets de jardin des parcelles du nord-est, mais elle est plutôt comparable, par sa nature, à une allée de garage. Si des enfants jouent devant la porte de mon garage, cela ne perturbera pas leur développement psychique si je dois interrompre brièvement leur jeu pour accéder à mon garage.
Plus préoccupant dans la solution envisagée par le demandeur est plutôt qu’une surface aménagée en chemin piétonnier souffre d’une utilisation permanente par des voitures, que l’agrandissement autonome d’un mètre est assez coûteux, que la participation financière des voisins est difficile à régler, notamment en cas d’utilisations différentes, qu’une surface de 2 m est grevée alors que 3 m sont aménagés, et que le demandeur possède et doit entretenir 2/6 d’une rue qu’il n’utilise même pas. Mais ce sont toutes des questions d’argent, qui ne semblent pas jouer un grand rôle ici.
Si je comprends bien, la limite de construction ne s’applique qu’aux bâtiments d’habitation, pas à une terrasse.
Tu comprends mal.
un employé de la mairie
Quels dossiers traite-t-il ?