wpic
20.11.2023 17:08:51
- #1
Vous procédez correctement si vous clarifiez d'abord, dans cette situation particulière, quelles options d'action vous avez en droit de la construction et de l'urbanisme, en particulier selon l'article §35 du Code de la construction et de l'aménagement ([Außenbereich]).
La soi-disant "utilisation privilégiée" selon l'article §35 du Code de la construction et de l'aménagement est bien entendu éteinte après deux générations. Néanmoins, les autorités seront ouvertes si vous souhaitez réaffecter les bâtiments à des fins d’habitation au sein de la famille. Il peut y avoir des restrictions spécifiques ( [Außenbereich]/éventuellement zone de protection de la nature/éventuellement aujourd’hui zone de protection des eaux/patrimoine protégé, etc.). Celles-ci doivent alors être intégrées dans un projet de conception et clarifiées d’abord lors d’un entretien personnel avec les autorités compétentes en matière de construction. En général, les autorités sont coopératives si vous leur présentez un plan techniquement bien pensé.
Votre projet sera à coup sûr d’abord coordonné sous forme d’une demande de pré-autorisation de construire avec toutes les autorités concernées. Avec une réponse positive à cette demande préalable, la demande de permis de construire pourra alors être déposée.
Faites appel dès le début à un architecte qui a une expérience reconnue de la construction en site existant et qui sait comment gérer la problématique spécifique de ce type de situation foncière. Une consultation de construction initiale avec l’architecte est également utile pour aborder toutes ces questions et éventuellement en résoudre certaines en partie.
Toutes les extensions réalisées par vos ancêtres auront été effectuées sans permis de construire, y compris l’aménagement des combles ([DG-Ausbau]). Selon votre description, seule l’appartement du rez-de-chaussée existe officiellement. Cette situation doit également être négociée officiellement avec les autorités. Évitez de tenter de tromper les autorités – cela ne fonctionne pas durablement et vous fait perdre de l’énergie. La gestion des dossiers sensibles est également familière aux autorités ; des représentants expérimentés peuvent assez précisément évaluer la situation chez vous. L’architecte est tenu au plus tard lors du dépôt de la demande de pré-autorisation ou de permis de construire à représenter fidèlement la situation existante.
Par ailleurs, si vous démolissez, les bâtiments perdent leur protection au titre de l’existant. Alors, en principe, rien ne peut être reconstruit. S’il est possible d’étendre/moduler/modifier légèrement dans le cadre d’une réaffectation, cela doit être négocié avec les autorités. Le concept doit convaincre.
La soi-disant "utilisation privilégiée" selon l'article §35 du Code de la construction et de l'aménagement est bien entendu éteinte après deux générations. Néanmoins, les autorités seront ouvertes si vous souhaitez réaffecter les bâtiments à des fins d’habitation au sein de la famille. Il peut y avoir des restrictions spécifiques ( [Außenbereich]/éventuellement zone de protection de la nature/éventuellement aujourd’hui zone de protection des eaux/patrimoine protégé, etc.). Celles-ci doivent alors être intégrées dans un projet de conception et clarifiées d’abord lors d’un entretien personnel avec les autorités compétentes en matière de construction. En général, les autorités sont coopératives si vous leur présentez un plan techniquement bien pensé.
Votre projet sera à coup sûr d’abord coordonné sous forme d’une demande de pré-autorisation de construire avec toutes les autorités concernées. Avec une réponse positive à cette demande préalable, la demande de permis de construire pourra alors être déposée.
Faites appel dès le début à un architecte qui a une expérience reconnue de la construction en site existant et qui sait comment gérer la problématique spécifique de ce type de situation foncière. Une consultation de construction initiale avec l’architecte est également utile pour aborder toutes ces questions et éventuellement en résoudre certaines en partie.
Toutes les extensions réalisées par vos ancêtres auront été effectuées sans permis de construire, y compris l’aménagement des combles ([DG-Ausbau]). Selon votre description, seule l’appartement du rez-de-chaussée existe officiellement. Cette situation doit également être négociée officiellement avec les autorités. Évitez de tenter de tromper les autorités – cela ne fonctionne pas durablement et vous fait perdre de l’énergie. La gestion des dossiers sensibles est également familière aux autorités ; des représentants expérimentés peuvent assez précisément évaluer la situation chez vous. L’architecte est tenu au plus tard lors du dépôt de la demande de pré-autorisation ou de permis de construire à représenter fidèlement la situation existante.
Par ailleurs, si vous démolissez, les bâtiments perdent leur protection au titre de l’existant. Alors, en principe, rien ne peut être reconstruit. S’il est possible d’étendre/moduler/modifier légèrement dans le cadre d’une réaffectation, cela doit être négocié avec les autorités. Le concept doit convaincre.