Merci beaucoup pour les nombreuses réponses !
Oui, nous avons soumis la demande de prise de position préalable par écrit. Trois dossiers, un pour la commune, un pour le bureau du district, un pour le maître d’ouvrage. Donc déjà un véritable "précurseur" de la demande de permis de construire. Comme on nous avait dit au début qu’il n’y aurait aucun problème, nous voulions que les autorités reçoivent le plus d’informations possible afin de pouvoir clarifier d’éventuelles questions avant la planification détaillée.
Donc, si j’ai bien compris, je dois également recevoir un refus motivé et écrit, n’est-ce pas ? Dans quel délai cela doit-il être fait ? Je crains que cela ne se fasse pas automatiquement et que je doive relancer (la réunion a eu lieu il y a quatre jours, donc lundi).
La question des délais est un motif intéressant et très important pour moi de chercher rapidement un soutien compétent (notre architecte dit lui-même qu’il n’a aucune connaissance juridique ; ce n’est d’ailleurs pas son travail).
Pourtant, encore une fois, à propos de la question initiale : dois-je, après le refus motivé écrit (et notre recours écrit qui en découle), continuer à négocier avec la commune ou m’adresser directement au bureau de la construction supérieur du bureau du district (seul le bureau du district peut délivrer un permis de construire) ?
Et quelqu’un connaît-il un cabinet d’avocats dans ou autour de (à l’ouest de) Munich qui se spécialise dans le droit de la construction ? Je serais reconnaissant pour des conseils ici aussi.
Et une dernière remarque au sujet du voisin :
Il est simplement en colère, car il ne s’attendait pas à ce qu’une maison puisse encore être construite là. Je peux le comprendre fondamentalement. Parce que la parcelle que mon frère a achetée lui avait été proposée au départ, mais avec la mention qu’il pouvait certes agrandir son terrain, mais pas y construire. Comme ils ne pouvaient pas acheter à ce moment-là selon le modèle pour les résidents locaux et qu’ils avaient déjà suffisamment d’engagements financiers entre l’achat et la construction, ils avaient refusé.
La parcelle a ensuite été proposée à mon frère un peu plus tard comme "terrain constructible". C’est aussi mentionné dans le contrat d’achat ; il y est vraiment écrit "terrain constructible". Le maire de l’époque lui avait dit (malheureusement c’est seulement une déclaration orale, nous n’avons pas eu la présence d’esprit de la faire confirmer par écrit) : si vous voulez un jour construire une deuxième maison là, alors on fera cela !
Je peux donc comprendre que le voisin soit en colère que l’on veuille finalement construire là. Mais je ne peux rien pour les déclarations variables de la commune (un autre voisin, qui a aussi acheté cette parcelle, a entendu autre chose ; la commune avait donc parlé à l’époque comme cela l’arrangeait...).
D’autre part : il n’utilise jamais la partie concernée de son jardin ; même la plate-bande de compost qu’il avait aménagée il y a des années pourrit et tombe en ruine. Nous respectons pleinement les distances prescrites. Et il ne sera pas non plus ombragé par la nouvelle maison. Il s’agit d’un côté sud-ouest dont nous parlons ici, et avant que son terrain soit touché par l’ombre que notre maison pourrait projeter, il y a déjà l’ombre de la végétation existante. En hiver, aucune ombre de la maison ne tomberait sur le terrain, en été, environ une demi-heure avant le coucher du soleil. Au contraire, comme nous allons probablement tailler voire abattre un arbre déjà présent sur place lors de la construction, il aurait nettement plus de soleil.
Et : rien ne reste comme c’est. Je connais plusieurs cas de personnes qui étaient aux anges d’avoir obtenu une parcelle en bordure avec une vue dégagée, car il n’y aurait jamais de nouveau lotissement, et qui ont maintenant une maison en rangée 5, parce qu’on a finalement construit.
C’est la vie....