Eventuellement, je répète certaines choses, mais l'essentiel selon moi en quelques mots :
-Obtiens un extrait actuel du bureau des hypothèques concernant une charge dans les sections II et III. S'il y a des inscriptions : c’est mauvais, regarde de quoi il s’agit et fais-les supprimer. Cela peut poser de gros problèmes pour le financement.
-Demande à la mairie s’il y a des inscriptions au registre des servitudes d’urbanisme. Là aussi, des inscriptions peuvent avoir de graves conséquences. Profite-en pour demander s’il y a un soupçon de pollution des sols (si tu achètes un terrain contaminé, tu en es responsable. L’élimination peut coûter XXX.XXX €).
-Visite les archives locales si possible. Ne te laisse pas refouler tout de suite. Demande s’il y a d’anciennes cartes ou photos et vérifie si, par exemple, une usine ou autre installation douteuse se trouvait là.
-Dans ce cas : fais réaliser une étude de sol avant l’achat, y compris une enquête sur les pollutions anciennes. La nature du sol peut aussi avoir des conséquences coûteuses. En principe, tout sol est constructible d’une certaine manière, mais il peut y avoir des différences de prix importantes, surtout si tu veux un sous-sol. Si tu rencontres de la roche ou un terrain marécageux, cela coûtera environ XX.XXX € de plus.
-Consulte le plan d’urbanisme à la mairie. Demande s’il n’y a pas de projets de construction à proximité susceptibles d’avoir de mauvaises conséquences, comme par exemple la construction d’une autoroute passant près de ta propriété.
-Si tout cela est en ordre, ne te laisse pas presser. Choisis ton notaire toi-même, c’est ton droit et c’est juste ! Le notaire a l’obligation légale de conseiller les deux parties de manière neutre, mais s’il est le notaire habituel du vendeur...
-Fais examiner le contrat par un avocat spécialisé en droit de la construction. Insiste pour des modifications si nécessaire.