Dans notre commune, le plan d’affectation des sols a été conçu à la règle et suivait simplement les limites cadastrales. Cela a conduit à la confusion selon laquelle les terres agricoles en périphérie étaient soudain considérées comme des terrains constructibles – et les agriculteurs étaient embêtés, on leur demandait s’ils ne voulaient pas vendre. En réalité, ces terrains n’étaient pas utilisables comme terrains constructibles, car ils restaient totalement ou partiellement en zone périphérique. Les plans d’affectation des sols sont souvent des déclarations d’intention prospectives et pas encore détaillées. Une parcelle peut être partiellement construite et seulement partiellement en zone urbaine. Dans beaucoup de communes, la zone périphérique commence exactement au mur du bâtiment.
d’accord, merci ça m’aide à comprendre le tout.
Mais je pourrais faire la « personne naïve » lors de l’entretien à la préfecture et dire : c’est classé comme zone d’habitation, donc ça doit être dans votre intérêt de construire là-bas :-)
À peu près comme ça...
Seule une petite partie du village dispose d’un plan d’urbanisme, la grande majorité est en dehors.
La proximité de la caserne joue-t-elle un rôle ?
Y a-t-il des maisons plus récentes dans cette zone extérieure que tu peux prendre comme référence ?
Oui, c’est exact. Le plan d’urbanisme date des années 80. Le reste du village est plus ancien. Je ne sais pas si le plan d’urbanisme est lié à la caserne. La partie concernée par le plan d’urbanisme est cependant plus éloignée de la caserne que l’ancien village.
Il y a actuellement des constructions dans le village, oui. Parfois dans des trous d’urbanisation et probablement une construction illégale près de la caserne en périphérie, qui est actuellement « en pause » (pas un bon exemple). S’il y a encore des projets de construction en périphérie, je dois me renseigner. Merci pour le conseil !