Il ne doit pas non plus y avoir de lien de causalité entre « habité par soi-même » et « ne pas vendre dans les 10 premières années ».
Tu as dit que le sujet était « habité par soi-même ». La question est maintenant de savoir comment cela est formulé dans le contrat de vente avec la commune. Et tu peux certainement aussi apporter ton éventuel input à ce sujet.
Je peux tout à fait comprendre la démarche de la commune : il s’agit d’empêcher la spéculation avec des terrains acquis « bon marché » (ce qui est relatif…). La vente doit se faire aux « consommateurs finaux ». Dans de nombreuses communes, il existe un système de points astucieux qui rend quasiment impossible l’obtention d’un terrain pour un non-résident. Il y a souvent aussi une obligation de construire (afin d’éviter l’accumulation de terrains à bâtir). Si une construction n’est pas réalisée dans le délai imparti (alternativement : prête à être habitée ; les travaux ont commencé, etc.), la commune dispose d’un droit de rachat. Je ne trouve pas cela si mauvais. Grâce à l’obligation de construire, il est en général aussi assuré qu’une parcelle sera entièrement bâtie dans un délai raisonnable (lorsque la vente des parcelles a lieu).
Honnêtement, je ne me ferais pas de souci à ce sujet si une revente n’est pas exclue contractuellement : si en effet le nouvel acheteur habite lui aussi « par lui-même », la condition reste remplie.