Questioner
22.11.2024 00:42:11
- #1
Tu voulais construire dans les deux ans qui suivaient il y a presque neuf ans – est-ce que ça compte encore d’avoir un peu plus de temps maintenant ?
Oui, tu vois bien comment ça se passe avec la planification... En 2017, je ne pouvais pas prévoir que nous aurions un enfant début 2019, avec qui nous ne voulions pas directement démarrer un projet de construction neuve, et quand nous étions prêts, le Corona est arrivé et a presque anéanti l’offre de terrains à bâtir.
Nous sommes donc heureux d’avoir maintenant, grâce à beaucoup de chance, obtenu un terrain.
Peut-être as-tu aussi ignoré une telle exigence particulière (?)
Non, certainement pas. J’ai étudié le plan d’aménagement dans tous les sens – du nombre des espaces libres à la hauteur du faîte, en passant par la forme et l’angle du toit, jusqu’au droit de la ville de pouvoir à tout moment placer des installations de service d’utilité publique au centre de notre terrain – jusqu’à ce que nous le vendions. Totalement absurde, mais crois-moi, il n’y a rien de tel. Je connais cela d’autres régions. Là, il est parfois stipulé que dans la zone tampon de 2 m par rapport à la limite du terrain, il faut planter au moins X plantes des catégories A, B et C, mais au moins dans deux catégories, etc.
Dans notre plan d’urbanisme, des surfaces à végétaliser sont aussi indiquées – il y a même les arbres dessinés. Mais pas sur notre terrain.
Si en fait, dans ton cas, le bureau de l’urbanisme n’a pas de fondement juridique pour exiger ce plan des espaces libres, alors cela ne peut pas être non plus la raison pour refuser l’autorisation – alors qu’ils osent déjà essayer.
J’ai bien peur qu’ils le fassent. J’ai aussi étudié les règlements de la commune de fond en comble. Il y a de tout... De la règle des espaces tampons, du règlement sur les places de stationnement, au règlement de rénovation du centre-ville, les règlements sur les droits de préemption, jusqu’à l’arrêté sur les pigeons, le règlement sur les dispositifs publicitaires et l’arrêté interdisant l’affichage. Il y a aussi un règlement d’entretien des terrains, où j’aurais plutôt supposé une règle, mais il y est seulement précisé quand et comment enlever les mauvaises herbes et la mousse ou quand enlever les feuilles ou tailler sa haie – mais pas qu’on doit en avoir un ou le planifier.
Parmi les autres législations, aucune obligation ne me semble connue pour nous ni aucun droit pour la ville…
Je vais appeler demain très gentiment, demander quelles sont leurs exigences pour éviter un ping-pong inutile, puis me permettre d’être un peu malicieux pour demander sur quelle base repose cette exigence, afin de pouvoir encore m’orienter sur ces prescriptions. Alors, je suis curieux…