La chose est sans aucun doute très passionnante et intéressante.
Tout d'abord, je dois avouer que je n'ai pas lu toutes les explications avec attention et que je peux éventuellement passer quelque chose sous silence.
Bien sûr, il faudrait connaître l'extrait du registre foncier et les contrats.
La situation est probablement la suivante : l'emprunteur réel (qui n'est pas le propriétaire du terrain) ne rembourse pas le crédit garanti par le terrain depuis 10 ans, et la banque ne met pas le bien en vente, ou échoue dans deux tentatives à cause de l'opposition du propriétaire du terrain désormais décédé, qui était peut-être compétent et malin (la banque n'a sûrement pas oublié l'affaire). Que se cache-t-il derrière cela (erreurs de forme, etc.) ? Je suppose tout simplement un manque de déclaration d'affectation du bien (peut-être oubliée lors du traitement ?) de la part du propriétaire du terrain, indiquant que le terrain garantit effectivement le crédit en question de l'emprunteur.
Ensuite, la banque a effectivement un problème de réalisation. Mais quelqu'un doit aussi le reconnaître (éventuellement un grand-père malin, même s'il était un policier influent, cela ne le protège pas forcément d'une vente aux enchères). Je doute que le tribunal vérifie cette situation (ZWEBE) lors de l'ouverture de la procédure de saisie forcée.
Cependant, l'hypothèque foncière (hypothèque de charge) est aussi présente, ce qui pose à nouveau un problème au propriétaire du terrain.
Je poursuis maintenant la situation supposée, puis je recommande, le moment venu, par exemple dès que l'habitation propre n'est plus indispensable à l'existence, la démarche suivante.
Négociations avec la banque dans le but de se débarrasser du terrain à bas prix afin de récupérer le terrain pour soi-même (héritiers, etc.). (Ensuite, toutes les possibilités d'usage personnel ou de vente).
Par exemple, valeur du bien 150 000 €, la banque ne peut formellement pas réaliser le terrain mais il est inscrit au registre foncier, alors on négocie à un prix bas (par exemple 10 000 à 50 000 €) pour se débarrasser du terrain en payant une telle prime de charge.
Le gain serait alors d'environ 100 000 € (plus-value du bien).
Bien sûr, la banque sait aussi qu'elle est au moins une nuisance pour le propriétaire du terrain et ne se contentera pas de quelques miettes.
Pour conclure. Je suis quelqu'un qui, entre autres, participe financièrement avec des moyens propres (absolument sérieux et équitables – références possibles) et avec une expertise à des projets de financement immobilier depuis quatre ans. Un cas comme celui-ci me plairait par exemple.
Mais tout pourrait aussi être complètement différent. Par exemple, la réalisation a été absolument infructueuse (aucun enchérisseur), mais il est évident qu'aucune date de vente n'a été fixée en raison d'une objection, donc reste la question de ce qui se cache derrière. D'après mon expérience, j'ai l'impression que ma théorie n'est pas si éloignée de la réalité.
Nous pourrions rester tous les deux sur ce dossier.