Escroda
17.05.2019 16:41:37
- #1
C’est justement là que porte ma question, car je n’arrive pas à m’imaginer ce qu’il veut dire
Il veut dire qu’une villa urbaine n’est pas possible.
La définition des niveaux en NDS m’est connue, 2/3 du rez-de-chaussée en dessous de 2,20 m.
Mais ici, cela n’a pas d’importance. Je ne connais pas l’environnement bâti, mais toi-même tu dis qu’il n’y a que des maisons de plain-pied avec un toit en pente. Ainsi, le fonctionnaire de la mairie agit en totale conformité avec la jurisprudence suprême :
BVerwG, 21.06.1996, AZ 4 B 84/96
... En ce qui concerne l’intégration au regard du nombre d’étages, c’est l’apparence extérieure du bâtiment par rapport à son environnement bâti qui compte et non le résultat de calculs complexes. ...
Alors tu peux sûrement obtenir plus.
Je ne le crois pas.
Pour cela, il faut toutefois, comme dit, de la force, des nerfs et du temps.
Ici à mon avis, c’est inutile.
Ils pensaient en effet longtemps qu’une villa urbaine avec toit en croupe ne s’intégrerait pas dans l’image de leur village de Haute-Bavière.
Oui, les formes de toit ne peuvent pas être imposées par le droit de l’urbanisme, mais seulement par des statuts de conception selon le droit de la construction. C’est pourquoi la forme du toit ne fait pas partie de l’obligation d’intégration selon l’article 34 du Baugesetzbuch. En revanche, la mesure de l’utilisation du sol l’est. Ainsi, ce n’est pas la définition exacte du niveau plein selon le code de construction régional qui est pertinente, mais uniquement l’apparence urbaine du volume du bâtiment.