Chers lecteurs,
une petite mise à jour de ma part, aussi comme témoignage d’expérience pour les acheteurs de maison [ver] qui ont un modèle de contrat similaire (payer en premier / être payé, remettre bien plus tard).
Notre projet de contrat prévoit que nous payons le prix d’achat en totalité à la fin de l’année. Une date fixe de départ pour les vendeurs est inscrite dans le contrat et aussi que, en cas de non-respect de cette date de libération, une exécution forcée sera engagée. (Les vendeurs n’ont plus, contrairement à mes craintes, de jeunes enfants.) Pendant la période entre le paiement du prix d’achat et la libération, nous recevons des vendeurs une « indemnité d’usage » mensuelle (qui n’est explicitement pas un loyer et ne constitue pas une relation locative, mais un droit d’usage jusqu’à la libération).
Les charges variables individuelles comme le gaz, l’électricité, l’eau chaude, ainsi que l’élimination des déchets sont payées par les vendeurs jusqu’à la libération. L’assurance bâtiment et la taxe foncière sont déjà payées par nous dès le paiement du prix d’achat.
Cela nous semble être un modèle équitable pour tous.
Actuellement, nous attendons seulement l’accord du financeur du côté des vendeurs (concernant le contrat d’achat), puis cela ira (si tout se passe bien) chez le notaire.
Au fait, à cause de l’indication possible sur les rénovations de routes / paiements en attente des mêmes ici dans le fil, j’ai appelé le service des travaux publics et aussi demandé s’il y avait des pollutions anciennes dans le sol, etc.
Une conversation téléphonique très sympathique. (Il n’y avait pas de factures impayées ni de pollutions anciennes.) Plus tard, lorsque notre banque a demandé le calcul des surfaces dans le dossier de construction, je l’ai obtenu assez rapidement et sans bureaucratie, car j’avais déjà un pied dans la porte auprès du responsable des questions de construction :)
Dans la grande ville, je connais plutôt une ambiance kafkaïenne, où tous les employés des administrations sont une sorte de majestés qui, bien sûr, ne sont pas joignables par téléphone, mais accordent des audiences isolées, au cours desquelles on obtient, après consultation de plusieurs distributeurs automatiques, de cabines photos, d’au moins deux autres endroits et après un délai d’attente raisonnable de deux mois supplémentaires, peut-être, le formulaire souhaité. Ou pas ;-)
Merci beaucoup pour vos conseils ! La suite au prochain épisode.