Escroda
08.05.2021 08:15:50
- #1
Le terrain fait 780m2
Alors, le mur se trouve environ à 50 cm sur le terrain de ton collègue de travail ?
Quelle est l’épaisseur du mur ?
Quelle est la hauteur du mur ?
Peut-on comprendre si on a creusé ou remblayé ?
Quel terrain est le plus élevé ?
qui est divisé pour construire 2 maisons jumelées.
Ton collègue de travail a acheté il y a deux ans les 780 m² en entier et souhaite maintenant partager environ à parts égales ?
Et "acheté vu" n’existe pas en jurisprudence, alors pourquoi pour un terrain ?
Cela dépend de la façon dont le terrain a été décrit et présenté. Si ton collègue ne s’est pas fait montrer le tracé de la limite lors de la visite, c’est son problème s’il ne planifie qu’à partir du plan cadastral, sans prendre aucune mesure sur place. Pour un mur massif de soutènement, on ne peut guère parler d’un vice caché.
Quelles informations manquaient pour mieux évaluer la situation ?
Existe-t-il un plan d’urbanisme ?
Le mur était-il soumis à une autorisation ? Si oui, une autorisation a-t-elle été délivrée ?
Un certificat de stabilité a-t-il dû être fourni ? Est-il disponible ?
Les travaux de remblaiement ou de creusement étaient-ils soumis à une autorisation ? Si oui, une autorisation a-t-elle été délivrée ?
Un plan du terrain a bien été remis lors de l’achat
Mais probablement seulement un extrait du plan cadastral et pas un plan de géomètre avec topographie (altitudes, talus, murs, clôtures, arbres protégés…).
Au moins la planification est inutile.
Comme nous jouons ici un peu au téléphone arabe (faits, récit du collègue -> tomtom79, tomtom79 -> forum), il sera difficile de reconstituer précisément le déroulement. Il est possible que le vendeur ait sciemment trompé, il est aussi possible que ton collègue ait été trop négligent.
Mais une simple lettre suffit-elle vraiment à déplacer une limite ?
Non. La limite n’a pas été déplacée non plus. Ton collègue possède un terrain avec un mur de soutènement. S’il a de la malchance, il est aussi responsable de son entretien. Si le voisin a admis qu’il a construit le mur, ton collègue devrait absolument le lui faire confirmer par écrit.
Le fait que le vendeur n’ait pas transmis cette lettre le rendrait définitivement responsable.
Non. Si tous les intéressés jouent la montre et ne se souviennent de rien et qu’aucun document écrit n’apparaît, le mur, en tant qu’ouvrage solidement intégré, fait partie du terrain et appartient à ton collègue avec tous les droits et obligations.