Facture finale architecte

... mais ce n’est pas très judicieux de ne pas avoir de plan de paiement. Il doit bien être convenu quelque part quand quoi est payé.
Pour les travaux supplémentaires que nous confions à notre entrepreneur, la pratique est la suivante : nous faisons une avance de 60 % et payons les 40 % restants à la fin. Par ailleurs, à chaque paiement échelonné (après la structure, après la toiture, etc.), 3 % de la facture sont retenus à titre de garantie. Ainsi, après la livraison de la maison, nous disposons en fait encore de 6 % du prix convenu de la maison. 3 % de retenue finale + 3 % de retenue de garantie ...

60 % d’avance n’est absolument pas correct non plus. Juste pour information :

Clauses nulles dans le contrat de construction

Selon le modèle légal en vigueur en Allemagne, l’entrepreneur de construction est tenu d’avancer les fonds. Il doit d’abord effectuer une prestation préalable et ne peut prétendre à un paiement échelonné selon l’article 632a, paragraphe I, du Code de la construction que dans la mesure où il a préalablement fourni une prestation qui se traduit par une augmentation de valeur de l’ouvrage.

Les entrepreneurs cherchent - ce qui est compréhensible - à contourner partiellement cette obligation de prestation préalable en rédigeant des contrats dans lesquels des paiements échelonnés avantageux leur sont accordés.

Dans environ 80 % de tous les contrats de construction conclus entre entrepreneurs commerciaux et particuliers, ces plans de paiement sont déséquilibrés et défavorables aux maîtres d’ouvrage.

Bonjour,

... ce n'est pas très judicieux de ne pas avoir de plan de paiement. Il doit forcément y avoir un accord quelque part sur le moment où quoi est payé.
Pour les travaux supplémentaires que nous confions à notre entrepreneur en construction, la procédure est la suivante : nous versons 60 % d'avance et les 40 % restants à la fin. D'autre part, à chaque paiement partiel (après la structure brute, après la toiture, etc.), 3 % de sécurité sont retenus sur la facture. Ainsi, après l'achèvement de la maison, nous conservons en principe encore 6 % du prix convenu de la maison. 3 % de retenue finale + 3 % de retenue de garantie ...

Je crois que tu as mal compris quelque chose. Tu parles du plan de paiement concernant BU/GU/GÜ ? Mais la question initiale portait sur les honoraires de l'architecte. Et ce sont deux choses complètement différentes.

Je prie de me corriger si c'est moi qui ai mal compris la question de départ.......

Cordialement

... pour les 60 % d'acompte, cela concerne uniquement les factures | travaux qui sont en plus du contrat de construction de la maison, tels que tranchée pour les médias, excavation supplémentaire du sol, passage de chantier, etc.

Je comprends la question initiale comme signifiant que la construction est réalisée avec un architecte (donc en même temps entrepreneur) ?

Je comprends la question initiale comme signifiant que la construction est réalisée par un architecte (c’est-à-dire également un entrepreneur) ?

Hein :confused:

Architecte n’est pas égal à entrepreneur

Il faut distinguer si l’architecte fait partie de l’entreprise de construction, auquel cas il doit être traité comme l’entreprise de construction, c’est-à-dire en général selon le Code de la construction. Dans ce cas, la facture finale n’est due qu’après l’achèvement et la réception sans défaut. Il convient de noter que, si des garanties, par exemple pour la garantie, sont convenues, le paiement intégral final ne doit être effectué qu’après la remise des garanties convenues - sinon une retenue appropriée doit être effectuée.

Il en va autrement si un architecte est mandaté séparément pour la planification et la surveillance des travaux - indépendamment de l’entreprise de construction. Dans ce cas, la HOAI s’applique - même en cas de mandat oral. Tout dépend des phases de service dont l’architecte est chargé. La phase de service 8 - la surveillance des travaux - n’intervient qu’après l’achèvement de la maison, y compris la vérification des factures finales des entreprises et la correction des défauts et travaux restants constatés lors de la réception.

En résumé : ne payer la facture finale que lorsque c’est vraiment fini.

Lis le [VOB Teil C] ! Même un architecte le comprend.