J’aimerais maintenant construire avec la société B, en utilisant le plan de la société A.
La question est : puis-je transmettre ces plans ?
ou plutôt pas tout le plan, juste la maison scannée sans autres données.
Bonjour,
la "planification" - et ses résultats, les documents de planification, sont juridiquement une "
œuvre". Ils sont donc soumis au Code de la construction et de l’habitation - droit du contrat d’entreprise, § 631 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. L’entrepreneur doit la réalisation (et la remise sous une forme), le client la rémunération.
Cela signifie que tant que A n’a pas perçu d’argent pour son activité, l’"œuvre" appartient encore à A. Le fait que A ne souhaite pas que "son" œuvre soit utilisée gratuitement (par B ici) pour lui est indiqué par les mentions données plus bas sur les plans. La validité juridique d’une telle clause est une toute autre question.
La protection selon le
droit d’auteur pour les créations intellectuelles suppose - comme mentionné - un niveau de création intellectuelle personnelle. C’est une question de fait - qui, dans le cas de plans standardisés de base, sera à nier.
À distinguer de cela est le domaine des
droits de protection technique industrielle pour la
propriété intellectuelle sur des biens immatériels. La protection suppose généralement une inscription dans un registre, par ex. des brevets. Mais même sans inscription, le droit d’utilisation est évidemment légitimement transférable et exploitable. Ainsi, le droit d’usage peut être transmis avec l’œuvre (la maison) - ou séparément (par exemple seulement la planification), par licences sur les droits d’usage transférables - de manière exclusive (à un utilisateur) ou non exclusive (= à plusieurs utilisateurs). Sans haut niveau intellectuel ni inscription au registre, la protection est cependant limitée.
Beaucoup de maîtres d’ouvrage généraux / entreprises générales réalisent expressément / à contrecœur les premiers plans
gratuitement durant la phase d’offre, par exemple pour des raisons d’acquisition. Juridiquement, ils auraient déjà droit à une rémunération (si rien n’est convenu, tacitement selon les circonstances), § 612 Code de la construction et de l’habitation). Un architecte veut aussi généralement être payé, cf. les phases de la HOAI.
Une zone grise est vraisemblablement la question suivante du TE concernant la "maison scannée sans autres données". Si A n’a pas encore perçu d’argent, il ne trouvera sûrement pas cela acceptable. Ce qu’il en fait (ou peut faire) est une autre question de fait. Et B doit sûrement aussi encore intégrer les plans lui-même dans ses systèmes, créer des dessins CAD, etc.