laemat
24.06.2015 09:24:10
- #1
cela dépend clairement de la conception du contrat et telle que le TE la décrit, il existe bien une obligation envers le promoteur.Le TE peut acquérir le terrain à tout moment et sans intervention du fournisseur. De plus, le TE peut déjà prouver qu'il est en négociations avec différents fournisseurs.