Mais il existe déjà des plans d’aménagement.
Il ne peut y en avoir qu’un seul ! Mais alors, ce n’est plus l’article 34 du Code de l’urbanisme qui s’applique, mais l’article 30.
Mais ils sont très vagues. Ou plutôt, la construction voisine ne correspond pas à ceux-ci.
Quoi que cela veuille dire.
Questions au service d’urbanisme :
1. Y a-t-il un plan d’aménagement ? Depuis quand est-il exécutoire ? Que fixe-t-il ? Quelles sont les perspectives de dérogations éventuelles ?
sinon voir #2 (sauf pour la forme du toit, qui ne peut être imposée selon l’article 34)
2. Existe-t-il d’autres règlements locaux (règlement d’aménagement, règlement de places de stationnement, règlement de protection des arbres,...) ?
3. Y a-t-il des charges foncières en faveur ou au détriment du terrain (renseignements éventuellement soumis à redevance) ?
4. Y a-t-il des accords de voisinage connus ?
5. Les frais de viabilisation sont-ils réglés ? Des frais de viabilisation sont-ils à prévoir prochainement, par exemple pour des travaux de canalisation ou de voirie ?
Préparation :
1. Extrait actuel du cadastre immobilier (geoportal-bw.)
2. Photos des parcelles voisines avec leur construction