LinkerDaumen93
30.04.2022 22:23:44
- #1
Je résume : la parcelle 350 est bâtie avec une maison bi-familiale 94. Le propriétaire est le beau-père du TE, il n’appartient ni dans le scénario « Présent » ni dans le scénario « Futur » aux utilisateurs du terrain actuel ni de ses nouvelles parcelles prévues, sauf qu’il est le bailleur de la maison bi-familiale. Selon l’âge du TE, je suppose que le propriétaire est encore en âge actif (ce qui laisse le temps pour plusieurs étapes de donation avant le décès). Le propriétaire a deux enfants (à savoir l’épouse et le beau-frère du TE). À l’avenir, son fils souhaite déménager de l’appartement loué dans la maison 94 vers une maison individuelle 94a. La construction de celle-ci serait actuellement seulement empêchée par le fait que la division prévue de la parcelle traverserait la zone tampon du bâtiment existant (ce qui pourrait être évité en modifiant cette limite), et que le bâtiment existant réduit l’accès au chantier. Le TE lui-même veut démolir la maison 94 et y construire à sa place une maison individuelle « 94 neuve ». La parcelle (nouvelle) « 350 avant » du TE devrait servir de voie d’accès (GFL) à la parcelle de son beau-frère. L’image aérienne laisse supposer que les souhaits de construction seraient réalisables du point de vue des ouvertures.
Selon moi, la manière la plus habile serait maintenant d’intégrer le terrain bâti tel quel dans une « société d’aménagement de la parcelle 350 » et d’y créer trois unités de propriété, à savoir a) la surface d’usage spécial « terrain constructible à l’arrière », b) la propriété commune surface GFL, et c) la partie avant avec la maison 94 (ancienne) qui sera bientôt supprimée. Plus d’explications volontiers en personne, on me trouve en cherchant « Ici écrit le 11ant ». [Ceci n’est pas un conseil juridique, mais une simple transposition de la méthode de Charly à l’exemple des conditions du TE. On remarque peut-être : Charly connaît Hubert *sourire*].
Merci beaucoup pour la réponse détaillée.
Vous avez bien compris la situation.
Je vois déjà venir que la division et la cession du terrain, qui nécessite en fin de compte une donation, devraient idéalement avoir lieu seulement après la démolition. Sinon, l’ancienne propriété sera estimée par l’administration fiscale lors de la donation, ce qui dépasserait certainement les abattements correspondants de 400 000 € par enfant (ma femme et mon beau-frère).
Cela ne nous empêche pas, comme évoqué au début dans une autre réponse, de finaliser nos projets de construction et de soumettre les documents pour l’autorisation auprès de la mairie.
Dans les prochains jours, je vais d’abord avoir un appel téléphonique avec le notaire local. On verra ce qu’il dira.
Un rendez-vous en mairie avec différents participants est également prévu à la mi-mai.