11ant
09.02.2024 22:00:12
- #1
nous avons acheté un situé au bout d’une impasse. On n’accède au terrain que par un chemin privé de 6 m de large, dont nous sommes également copropriétaires. Pour pouvoir construire sur le terrain (ainsi que sur le terrain à côté de nous et les deux en face), le responsable du service urbanisme exige la création d’un tourne-à-gauche.
La description est malheureusement très difficile à comprendre. Alors, où se trouve le terrain exactement : à la fin d’une impasse (donc directement à la rue, même si c’est une impasse) ou est-ce que ce n’est pas le terrain lui-même, mais seulement le chemin privé collectif qui se trouve à l’impasse ?
Et : est-ce que le chemin privé dessert plus que les quatre terrains mentionnés, continue-t-il donc “derrière” eux ?
Un croquis (à l’échelle) – de préférence un extrait cadastral – serait ici essentiel pour permettre une réponse.
Qu’en est-il de l’impasse jusqu’à présent : n’a-t-elle pas de possibilité de demi-tour, de sorte qu’on ne peut repartir que marche arrière ?
Nous ne sommes pas parvenus à un accord avec les propriétaires en face concernant la répartition des coûts.
Ils nous ont maintenant menacés, les propriétaires concernés, d’installer un tourne-à-gauche “de nature privée” (que signifie cela ?) qui se trouverait sur les deux terrains en face, mais aussi sur notre portion du chemin privé. Pour ce tourne-à-gauche, une charge foncière doit être inscrite, ce qui nous interdirait d’utiliser cette zone et donc de construire une maison.
Sur quoi doit être inscrite la charge foncière – je suppose la servitude “droit de passage” pour piétons et véhicules : sur les quatre terrains constructibles (ou seulement les deux situés au bout) ?
Votre tourne-à-gauche est bien entendu aussi de nature privée, tout comme le chemin qui y mène. Une surface affectée au droit de passage doit naturellement être laissée libre, vous ne pouvez donc pas la clore. Mais vous devriez pouvoir respecter au moins à parts égales les distances minimales de recul sur cette zone, donc je ne vois pas en quoi cela empêcherait la construction d’une maison.