C’est soit une rumeur, soit ils avaient convenu une séparation de biens, ou un contrat de mariage, ou il avait déjà apporté un patrimoine correspondant dans le mariage. Dans une communauté de gains classique, les deux ont droit à la moitié de la totalité des gains réalisés.
Exactement.
Encore au sujet des gains et de la maison. Il faut être conscient que les gains ne comprennent qu’une valeur
financière, mais pas le transfert de propriété ! Cela signifie : si la maison, construite pendant le mariage, appartient uniquement à l’épouse, elle lui appartient seule aussi après le divorce. Le mari n’a alors droit qu’à la moitié des gains, qui peuvent par exemple correspondre à la moitié de la valeur immobilière
POSSIBLE, car dans les gains entre en compte l’ensemble des actifs (patrimoine final - patrimoine initial = totalité des gains), ce qui signifie que théoriquement les gains peuvent représenter une valeur tout à fait différente de la valeur immobilière. Le mari n’acquiert pas la propriété de la maison non plus par le divorce. L’homme ne peut donc par exemple pas décider conjointement de ce qui arrive à la maison, s’il faut la vendre, qui y reste vivre, etc…
ÉDIT : C’est ce qui est arrivé à mes beaux-parents. Le beau-père a reçu le terrain en cadeau de ses parents, la maison a ensuite été construite pendant le mariage. Le beau-père a toutefois été inscrit seul pendant toutes ces années au registre foncier, même si la belle-mère figurait bien sur le contrat de crédit et a remboursé durant toutes ces années. Après presque 30 ans de mariage, la belle-mère demande le divorce et a la surprise, car elle n’est pas copropriétaire de la maison, mais uniquement bénéficiaire de la moitié des gains. Elle n’en avait jamais eu conscience toutes ces années. Elle pensait pouvoir garder la maison aussi après le divorce. Cela ne sert à rien, elle a dû déménager et le beau-père est resté dans la maison. C’est ce qui arrive quand on ne s’informe pas correctement et ne fait pas en sorte d’être inscrit au registre foncier.