Alors, je viens de relire les directives du ministère (Recherche : 65 pour cent d’énergies renouvelables lors de l’installation de nouvelles chaudières à partir de 2024 Concept de mise en œuvre). Il en ressort assez clairement que :
- en cas de panne d’une chaudière à gaz, la réglementation s’applique. Par exemple, les chauffages individuels au gaz sont explicitement mentionnés :
Pour les chauffages individuels au gaz, l’obligation d’utiliser 65 pour cent d’énergies renouvelables s’applique en principe lorsque la première chaudière individuelle au gaz du bâtiment tombe en panne et doit être remplacée après l’entrée en vigueur des règlements au 1er janvier 2024.
- il existe des règles un peu plus souples pour les chaudières hybrides, car ici la pompe à chaleur ne doit couvrir que 30 % des besoins en chauffage du bâtiment – ce qui pourrait être un modèle financièrement acceptable dans notre cas :
Une autre option est l’installation d’une chaudière dite hybride. Il s’agit d’un chauffage où un maximum de 35 pour cent de la chaleur consommée est produit avec des combustibles fossiles. La part restante d’au moins 65 pour cent doit être fournie par des énergies renouvelables (biomasse, pompe à chaleur, solaire thermique, gaz verts ou une résistance chauffante ou une cartouche chauffante alimentée par de l’électricité photovoltaïque provenant du toit du bâtiment ou du quartier). Le respect de cette exigence doit en principe être calculé à l’avance sur la base d’estimations. Pour simplifier et mettre en œuvre sans formalités cette exigence, dans le cas d’une chaudière hybride composée de chaudières fossiles au gaz ou au fioul combinées avec une pompe à chaleur électrique, le respect de l’obligation des 65 pour cent est présumé si la part de la pompe à chaleur est de 30 pour cent ou plus.
- en cas de panne, un délai de trois ans est accordé pour procéder au remplacement. Autrement dit, on peut d’abord installer un appareil de remplacement, puis compléter plus tard avec une pompe à chaleur :
Dans les cas de pannes de chauffage, où la transition vers 65 pour cent de chaleur renouvelable ne serait à court terme possible que par des gaz verts ou de la biomasse liquide, l’obligation de respecter la cible de 65 pour cent d’EN ne doit exceptionnellement pas être remplie immédiatement lors de l’installation du chauffage, mais seulement dans les trois ans suivant le remplacement de la chaudière. Pendant cette période transitoire, le propriétaire du bâtiment peut temporairement installer et utiliser un chauffage au gaz ou au fioul (éventuellement d’occasion) et le compléter ou le remplacer dans les trois ans par un chauffage qui respecte les exigences des 65 pour cent d’EN.
- il est tout à fait possible de chauffer au biogaz, mais cela n’est pas forcément recommandé :
Pour les chauffages au gaz fonctionnant au biométhane durable, à l’hydrogène vert ou à d’autres gaz verts, il doit être contractuellement prouvé et attesté via un système fiable de preuves (système de bilan matière ou système de certificats d’origine) que l’approvisionnement permanent d’au moins 65 pour cent de gaz verts est assuré. Étant donné que pour le biométhane et d’autres gaz verts, une forte demande dans d’autres secteurs est attendue à moyen et long terme, des hausses de prix importantes sont à prévoir pour l’approvisionnement en biométhane et autres gaz verts. Dans ce contexte, une disposition de protection des locataires est prévue. Selon cette dernière, en cas d’utilisation de biométhane ou de gaz verts, les propriétaires doivent prendre en charge les coûts dépassant le tarif de base pour le gaz.