KlaRa
08.02.2023 10:45:58
- #1
Je souhaite malgré une longue retenue revenir une fois sur ce sujet.
Si l'on regarde une fois la dénomination du produit, ce type de revêtement de sol doit être classé dans le groupe des éléments de sol stratifié.
"Les sols design Avatara se distinguent par une qualité maximale made in Germany. (Note personnelle : Sans intérêt !)
Pour tous les sols design Avatara, une garantie de 20 ans est accordée pour les zones résidentielles et de 10 ans pour une utilisation commerciale."
Je ne suis pas juriste, mais mes expériences professionnelles me montrent que la définition « garantie » a un poids juridique plus important que le terme « simple » de « garantie légale » (qui n’a cependant pas été évoqué ici).
Parce que le terme « garantie » s’applique indépendamment de l’utilisation, tandis que pour la garantie légale, l’utilisation contractuelle (par exemple conditions habituelles en logement, mais aussi un tapis d’entrée de dimension suffisante) est exigée pour la reconnaissance de la réclamation. Cela doit être prouvé par le plaignant – ce qui est une affaire quasi impossible, en particulier sur une longue période. D’autant plus que pour les rayures, entre autres, l’utilisation continue, donc l’emploi d’un tapis d’entrée, doit également être prouvée. Comment est-ce censé fonctionner, s’il vous plaît ??
Avec la « garantie », la situation est tout autre !
Procédure recommandée :
Avant de s’imposer les frais d’un litige judiciaire ou ceux d’un conseil juridique, il faut impérativement faire vérifier si le revêtement répond aux exigences qui doivent découler de la norme DIN EN 13329.
Cela pourrait être vérifié sur un élément non posé par exemple. Attention : certains fabricants collaborent avec des instituts qui délivrent la certification. On ne frappe pas le chien qui vous protège...
Lors du prélèvement d’un matériau d’essai sur une surface posée, il faut par contre de nouveau faire attention, car les conditions et exigences selon DIN EN 13329 ne valent que pour l’état de livraison des éléments de sol !
Ici, seule l’opinion de l’expert officiellement nommé publiquement pour ce type de revêtement peut aider, pour savoir si les résultats d’une vérification menée sur des éléments non posés ont aussi une validité pour ceux qui ont déjà été posés.
Pour le dire une fois encore en résumé :
1. Il est déterminant de ce qui est écrit sur la fiche technique du produit ! Ce sont les profils de charge obligatoires qui y sont spécifiés.
2. Aucun recours juridique ne vaut la peine sans connaître les faits par l’examen du matériau contesté. Ce sont les conditions en liaison avec les éléments de sol. Peu de gens savent que les rayures sont clairement à distinguer des « marques optiques ». Quelle est la différence ? Eh bien, les rayures peuvent être identifiées en passant perpendiculairement une structure de ce type avec un ongle. Si on « accroche », c’est une rayure. Si on n’accroche pas, c’est une « marque visuellement reconnaissable ».
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Salutations à tous : KlaRa
Si l'on regarde une fois la dénomination du produit, ce type de revêtement de sol doit être classé dans le groupe des éléments de sol stratifié.
"Les sols design Avatara se distinguent par une qualité maximale made in Germany. (Note personnelle : Sans intérêt !)
Pour tous les sols design Avatara, une garantie de 20 ans est accordée pour les zones résidentielles et de 10 ans pour une utilisation commerciale."
Je ne suis pas juriste, mais mes expériences professionnelles me montrent que la définition « garantie » a un poids juridique plus important que le terme « simple » de « garantie légale » (qui n’a cependant pas été évoqué ici).
Parce que le terme « garantie » s’applique indépendamment de l’utilisation, tandis que pour la garantie légale, l’utilisation contractuelle (par exemple conditions habituelles en logement, mais aussi un tapis d’entrée de dimension suffisante) est exigée pour la reconnaissance de la réclamation. Cela doit être prouvé par le plaignant – ce qui est une affaire quasi impossible, en particulier sur une longue période. D’autant plus que pour les rayures, entre autres, l’utilisation continue, donc l’emploi d’un tapis d’entrée, doit également être prouvée. Comment est-ce censé fonctionner, s’il vous plaît ??
Avec la « garantie », la situation est tout autre !
Procédure recommandée :
Avant de s’imposer les frais d’un litige judiciaire ou ceux d’un conseil juridique, il faut impérativement faire vérifier si le revêtement répond aux exigences qui doivent découler de la norme DIN EN 13329.
Cela pourrait être vérifié sur un élément non posé par exemple. Attention : certains fabricants collaborent avec des instituts qui délivrent la certification. On ne frappe pas le chien qui vous protège...
Lors du prélèvement d’un matériau d’essai sur une surface posée, il faut par contre de nouveau faire attention, car les conditions et exigences selon DIN EN 13329 ne valent que pour l’état de livraison des éléments de sol !
Ici, seule l’opinion de l’expert officiellement nommé publiquement pour ce type de revêtement peut aider, pour savoir si les résultats d’une vérification menée sur des éléments non posés ont aussi une validité pour ceux qui ont déjà été posés.
Pour le dire une fois encore en résumé :
1. Il est déterminant de ce qui est écrit sur la fiche technique du produit ! Ce sont les profils de charge obligatoires qui y sont spécifiés.
2. Aucun recours juridique ne vaut la peine sans connaître les faits par l’examen du matériau contesté. Ce sont les conditions en liaison avec les éléments de sol. Peu de gens savent que les rayures sont clairement à distinguer des « marques optiques ». Quelle est la différence ? Eh bien, les rayures peuvent être identifiées en passant perpendiculairement une structure de ce type avec un ongle. Si on « accroche », c’est une rayure. Si on n’accroche pas, c’est une « marque visuellement reconnaissable ».
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Salutations à tous : KlaRa